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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Rama ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer le permis de construire dans un délai d'un mois à compter
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces parcelles se situent au lieu-dit de Prézault sur le territoire de la commune de Parçay-sur-Vienne et appartiennent à Mme A qui demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301535_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pascal et B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La convention dont était titulaire la SARL Autocars Pascal a été prolongée par avenant jusqu'au 31 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la totalité de la parcelle cadastrée section BS n° 38 et d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 37 qui lui est contiguë.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217102_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210441_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du coût très important résultant de la modification de leur tracé ; - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306776_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le maire de Davézieux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Alterra en vue de la division en deux lots à bâtir de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302384_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300723_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Compte tenu de la forme du terrain d'assiette du projet et de la taille de la parcelle, le projet objet du permis de construire ne peut être régularisé par la délivrance d'un permis de construire modificatif
Source officiellePage 11 sur 1616