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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006077_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et, au nord, plusieurs parcelles également construites.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200011_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les deux parcelles bâties situées au Sud, également classées en zone naturelle, sont isolées du hameau du Mas d'Agrès.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025357_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B de la parcelle ZP7, qu'il déclare dans le cadre de la politique agricole commune, n'est pas contestée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204506_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme B a déposé une demande de permis de démolir le 20 décembre 2021 concernant un ensemble d'immeubles bâtis au 13 /15 quai du Port Neuf à Béziers correspondant aux parcelles cadastrées section LW n°21

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106030_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que les requérants possèdent une maison d'habitation sur une parcelle contigüe à celle du projet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205425_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

E est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°270 sur la commune de Sète d'une superficie de 1 331m2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301173_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... un permis de construire pour la construction de deux bâtiments d’activité sur la parcelle cadastrée section C n°1728.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203709_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de construire auprès des services de la commune de Bélarga pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain relevant du lot n° 9 du lotissement " O Gré du Bonheur " sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302537_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un tunnel de maraîchage destiné au semis et à la production et d’un « support pédagogique » à destination de groupes d’enfants, sur une parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100482_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D portant sur la décision de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300182_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C... ont déposé le 7 juillet 2022 une demande de permis de construire modificatif auprès des services de la commune de Combaillaux pour la réalisation d’un enrochement au Sud-Ouest de leur parcelle cadastrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302986_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

CD 53 et de l'insuffisance du dossier de permis de construire en l'absence de titre concernant la servitude de passage sur la parcelle CD 53 entachant le permis de construire qui lui a été accordé 23

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204758_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

°59, qui jouxte la parcelle AV n°58 sur laquelle est implantée la maison d'habitation de l'intéressée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305991_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils soutiennent, par la voie de l'exception, que le plan de prévention du risque inondation est illégal en tant qu'il classe leur parcelle en zone urbaine RU rouge, d'aléa fort, du fait d'un calcul non

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200822_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Villeneuve-lès-Maguelone a prononcé à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à ce qu'il soit satisfait aux mesures prescrites permettant la régularisation de la situation sur la parcelle

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2005044_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Huchot, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201607_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La SCI Fairway a ensuite fait l'acquisition de la parcelle et a déposé le 30 juillet 2021 une demande de permis de construire une maison individuelle avec piscine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420485_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

réseau d'eaux pluviales de la place Mangin, des boulevards Victor Hugo et Bénoni Goullin à Nantes, l'état et les caractéristiques de l'immeuble situé 9 et 10 place Victor Mangin à Nantes (44200) sur la parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215592_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, représentant la requérante, - et les observations de Me Paulic, substituant

Source officielle

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