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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315538_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315539_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315542_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206982_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le tènement objet de la demande de permis de construire en litige comprend notamment la parcelle cadastrée section E n°490 qui borde la rue Jacques Marret en sa limite ouest.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903605_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403562_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par la Selas Léga-cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Brindas s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté du 8 août 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203343_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B à installer deux enseignes sur la même parcelle, contrairement à l'arrêté initial qui lui interdisait de placer plus d'un dispositif publicitaire par parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si la société pétitionnaire se prévaut d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AK n° 1224, celle-ci est superflue.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société civile Atlantique Capital, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402990_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... étaient propriétaires des parcelles cadastrées section AI nos 53 et 54 sises 22, avenue Pasteur à Beauchamp.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que les travaux envisagés, qui doivent débuter en septembre 2026, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinants son projet situé chemin des écoles parcelles AO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306062_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le 29 juin 2023, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 11 rue Maréchal Joffre à La Ciotat (13600), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, et un mémoire du 23 octobre 2023 la société Pegasus Chasse sur Rhône, représentée par Me Jacques, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206898_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
justice administrative, l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône a exercé le droit de préemption sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E et Mme A, requérants, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305027_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A D et autres requérants, - les observations de Mme B, représentant la ville de Lyon, - et les observations de Me Jacques, représentant la société Ax'home. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Liancourt a, au nom de la commune, délivré à Mme E B un permis de construire une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé 7 rue Jean-Jacques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303646_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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