CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402012_20260127
27 janvier 2026
B..., dûment habilité, représentant la MDPH, indique avoir pris connaissance des documents produits lesquels constituent d’ailleurs des pièces du nouveau dossier ouvert.
6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
société Chubb France est irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Chubb France ne sont pas fondés ; - il y a lieu d'appeler à la cause son assureur ainsi que les assureurs de la société Dumez
2ème Chambre
DTA_2502158_20250513
13 mai 2025
Sauf urgence dûment justifiée, elle doit être notifiée à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur.
DTA_2009524_20221219
19 décembre 2022
Elle soutient que : - la société l'équipe de l'Espérance aulnaysienne, qui ne disposait d'un terrain homologué que jusqu'au 18 septembre 2019, ne pouvait pas participer au championnat Sénior 2019-
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
litige : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202346_20230418
18 avril 2023
Elles soutiennent que : - la mesure d'expertise sollicitée n'est pas suffisamment précise ; - la participation de la société BECS - Ingénierie et Préventions des Risques Professionnels aux opérations
DTA_2303930_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que : - le certificat d'urbanisme est entaché d'incompétence ; son signataire n'a pas de délégation de signature dûment publiée et il n'est pas justifié de l'empêchement du maire ; -
1ère Chambre
DTA_2301282_20260206
6 février 2026
Si la commune se prévaut de la participation du médecin de prévention à la procédure suivie devant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST), cette procédure ne portait pas
2ème chambre
DTA_2301909_20250514
14 mai 2025
Toutefois, il ne ressort pas de ce courriel ni d’aucune autre pièce du dossier que l’intéressée aurait fait part de son souhait de participer à cette séance de la commission de discipline et elle n’allègue
DTA_2302110_20251203
3 décembre 2025
Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. / Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. / Lorsqu'il y a partage
Magistrat LAURANSON
DTA_2400329_20250121
21 janvier 2025
B produit une attestation, datée du 21 novembre 2023, de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 20 et 21 novembre 2023, il n'était plus titulaire le 21 novembre
ELOIGNEMENT
DTA_2604355_20260417
17 avril 2026
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8ème chambre
DTA_2212719_20221201
1 décembre 2022
convocation mentionne également le droit, pour l'usager, de présenter des observations orales pendant la séance, le cas échéant par le conseil de son choix. / En l'absence de la personne poursuivie dûment
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500464_20250113
13 janvier 2025
gravité relative, il a d'abord été relaxé en première instance puis n'a été condamné qu'à une peine de six mois de prison en appel, pour de financement du terrorisme à hauteur de 190 euros et de participation
9ème chambre
DTA_1901615_20221124
24 novembre 2022
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
13ème chambre, référés
DTA_2403907_20250226
26 février 2025
l'enfant puisqu'il vit en France depuis plus de dix ans, aux côtés de son épouse, qu'ils ont deux enfants de 8 et 10 ans, qu'il n'a pas pu justifier de cette communauté de vie et attester de sa participation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407007_20260225
25 février 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos aux 31 décembre 2020 et 2021, des cotisations supplémentaires de taxe d’apprentissage et de participation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403358_20240529
29 mai 2024
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Mme B, dûment mandatée, représentant l'université de Bordeaux, qui maintient les écritures en défense ; elle ajoute que M.
1ère chambre
DTA_1800625_20231222
22 décembre 2023
s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer
DTA_1800725_20231222
Page 11 sur 69