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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300496_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, qui circulait à bord de son véhicule au niveau de la rue du château à Périgny, a heurté M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300442_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représentés par Me Bezaud, avocat, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater l'état de l'immeuble situé 15, rue des Potiers sur le territoire de la commune de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306794_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l’université de Perpignan Via Domitia conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205552_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ces dispositions font obstacle à ce que le CH de Perpignan, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse la somme que lui réclame Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206565_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du 13 décembre 2022 prononçant la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sis 4 rue du Théâtre à Perpignan pour une durée de 60 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206225_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à Perpignan pour une durée de 90 jours à compter de sa date de notification.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300881_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un courrier du 20 mars 2023, la commune de Périgny a rejeté la réclamation indemnitaire du requérant. Par sa requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
civile immobilière (SCI) Barentin, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la décision implicite prise par le président de la communauté urbaine Perpignan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300893_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sanson, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B D, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dite " Perpignan
Source officielle3ème chambre
DTA_2301401_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., et celles de Me Diaz, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301412_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., et celles de Me Diaz, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301414_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101597_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
jusqu'au mois de décembre 2015 d'une centaine de contrats de vacation pour l'établissement de Perpignan du centre de formation des apprentis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303247_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'IMFSI de Perpignan n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303869_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2024, a été présentée par l'université de Perpignan Via Domitia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que ses séquelles sont susceptibles d'engager la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602967_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
administrative est caractérisée dès lors que la manifestation interdite doit se tenir le 11 avril 2026 à 14 heures ; - l’interdiction générale et absolue de toute manifestation dans le centre-ville de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303939_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que lors de son accouchement le 17 septembre 2020 au centre hospitalier de Perpignan, une compresse a été oubliée dans l'abdomen de Mme A.
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