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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 sem

DTA_2306899_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S'il indique vivre avec une ressortissante française depuis janvier 2023, il n'établit pas la réalité de cette attache alors qu'il vit à Perros-Guirec tandis que sa compagne réside à Laval, les deux conjoints

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202262_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

foncière des entreprises, les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, les titulaires de permis d'exploitation de mines et les explorateurs de mines de pétrole

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403401_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., ressortissant ivoirien né le 12 avril 2006 à San Pedro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300932_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304437_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215877_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903718_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2019, le 22 avril 2020 et le 22 septembre 2021, l'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, la SCI Petrus

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101166_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il soutient qu'il est imposé en Grande-Bretagne à raison des sommes perçues pour son activité salariée auprès de la société PetO Ferries et que son foyer fiscal ne doit pas pouvoir faire l'objet d'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310548_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311301_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311334_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311357_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311360_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311372_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311379_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311420_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311436_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311586_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311589_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311590_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE MEDECIN DU DOCTEUR MARTINE PETRONE

SIREN 478829013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

SIREN 652050659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PETROLIV

SIREN 929526143Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/09/2026

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Dépôts des comptes

PETROWORKS

SIREN 898828942Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

31/08/2026

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Dépôts des comptes

PETRO

SIREN 983590506Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/08/2026

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