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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des terrasses entre deux passages piétons.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404634_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 24025P du 15 mai 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Dames a réglementé les vols, y compris d'entraînement, des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 septembre 2022 en tant qu'il fixe les périodes et les modalités de destruction des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302669_20230823
23 août 2023
23 août 2023
les 8 et 22 mai 2023, Mme B A et Mme D A, représentées par Me Avallone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34202 22 M0012 du 6 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pignan
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l’arrêté est illégal dès lors que l’étaiement mis en place sur le pignon Est du bâtiment présentant un danger n’a pas donné lieu à leur consultation préalable, ni à leur accord
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
épannelage harmonieux du projet entre les deux immeubles contigus ; - il méconnaît l'article 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe1 en créant un mur pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les travaux d'arasement des pignons prescrits par l'arrêté du 22 janvier 2019, modifié le 11 juin 2019, ne sont pas justifiés ; - les plans d'exécution des travaux qu'il a fait
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d’annuler la décision du 8 juin 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne l'a interdit de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505649_20260223
23 février 2026
23 février 2026
pièces du dossier que les mesures sollicitées par les requérants concernant notamment des reprises quant à la pose des tuiles, aux fissures des revêtements de façade, à la descente d’eau pluviale, au pignon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201488_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
maison et dont la commune de Sedan est propriétaire, est très dégradé et présente un danger pour la sécurité publique ; - la commune de Sedan a partiellement démoli cet immeuble, mettant à nu le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506702_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la pose de deux climatiseurs installés sur la façade de la construction principale dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et de procéder à la démolition de l’extension accolée au pignon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400489_20240223
23 février 2024
23 février 2024
février 2024 établis par Monsieur O... produits aux débats, que compte tenu de l’état des bâtiments, caractérisé, concernant le n°45, par une déformation des structures de la cage d’escalier et du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400530_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A pour la division, en vue de construire, d'un terrain cadastré section A n° 1160 situé lieudit Les Pintons.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304487_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, il est constant que la vitesse de circulation de cette rue est limitée à 30 km/h, que le projet prévoit d'aménager un cheminement piéton très visible à la sortie du parking et enfin, que
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire et que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pignol à destination d’un compte appartenant à la société Europa Cosmetics Hk Ltd d’un montant de 5 000 euros, les relevés de compte de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la rue de la Victoire, du 23 au 27 avril 2024, dans le cadre de l’installation et la préparation de sa piétonnisation, M.
Source officiellePage 11 sur 272