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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106654_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En revanche, il a décidé que les deux infirmités supplémentaires alléguées au niveau des poignets et des cervicalgies ne pouvaient être pensionnées. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406053_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Outre l'impact fessier, l'exposante s'est blessée au poignet droit, à l'épaule, au rachis lombaire et aux cervicales.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404275_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - elle a subi un accident le 28 juillet 2023 qui a engendré des séquelles définitives dont un enraidissement de son poignet gauche ; elle a des difficultés pour effectuer certaines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502686_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

département du Jura, pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a astreinte à se présenter avec ses effets personnels du lundi au vendredi à 9h00 à la brigade de gendarmerie de Poligny

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201841_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les deux requêtes ont été transmises au centre de gestion comptable de Poligny qui n'a pas formulé d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205110_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle a été victime le 31 octobre 2012 d'un accident de service ayant provoqué un traumatisme de son poignet droit avec section partielle du fléchisseur radial du carpe et lésion d'une branche sensitive

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511718_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 13 août 2018, Mme E..., technicienne de laboratoire titulaire affectée à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM a chuté sur un trottoir de son lieu de travail et s’est notamment fracturée le poignet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303187_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ainsi qu’il a été dit au point 1, il est constant que Mme E... a été victime le 19 septembre 2019 d’un accident qui a été reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201601_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision n°202952 du 10 août 2022, la directrice de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne, après avoir retiré par une décision n° 202951 du même jour la décision du 18 mars 2021 mentionnée au point 2

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300689_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle a été opérée au centre hospitalier universitaire de Rouen le 19 juillet 2017 d’un kyste arthro-synovial au niveau de la gouttière du poignet gauche au contact de l’artère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200278_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision n°202952 du 10 août 2022, la directrice de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne, après avoir retiré par une décision n° 202951 du même jour la décision du 18 mars 2021 mentionnée au point 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100808_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision n°202952 du 10 août 2022, la directrice de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne, après avoir retiré par une décision n° 202951 du même jour la décision du 18 mars 2021 mentionnée au point 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103341_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Alors qu'elle procédait à l'ouverture d'une fenêtre, cette fenêtre s'est détachée l'obligeant à se protéger avec son bras gauche, ce qui lui a occasionné un traumatisme du poignet gauche, de l'avant-bras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308023_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pour laquelle elle a été opérée par réduction et ostéosynthèse à l'hôpital de Briançon le 15 octobre 2018 ; à la suite de cette intervention, elle a présenté un syndrome paralytique du nerf médian au poignet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402421_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 13 août 2018, Mme E..., technicienne de laboratoire titulaire affectée à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM a chuté sur un trottoir de son lieu de travail et s’est notamment fracturée le poignet

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100863_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

prononcer la réduction, à hauteur de 143,95 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Poilly-Lez-Gien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204473_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

au tribunal d’annuler la délibération du conseil d’agglomération de Fougères du 25 avril 2022 approuvant la vente à la société Les Recycleurs Bretons d’un terrain situé sur le territoire communal de Poilley

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203744_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

niveau de ses fractures ; son handicap n'évolue pas et ses douleurs sont toujours présentes ; elle ne peut pas avoir de béquille comme aide technique car elle a eu une fracture complexe du radius au poignet

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2206624_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des familles, que Mme B A souffre d'une hernie discale sur les vertèbres L5-S1, opérée en 1992 et en 2001 puis par arthrodèse en 2012 et a subi par ailleurs, en 2001 et en 2012, une greffe osseuse au poignet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207936_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

judiciaire dans son rapport du 13 avril 2022, que Mme B a consulté le 19 octobre 2020 et que l'intéressée a alors déclaré avoir été " victime d'un accident du travail le 29 septembre 2020 avec chute sur le poignet

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POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

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LES ECURIES DE POIGNY

SIREN 977796473Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/01/2026

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/02/2025

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POIGNY, Corinne

SIREN 832503346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/01/2025

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