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11 266 résultats pour « Régès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200887_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

. / Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret. / Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201265_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. - Sont régis par la présente section : / 1° Les A ouverts à des investisseurs non professionnels régis par la sous-section 2 ; / 2° Les A ouverts à des investisseurs professionnels régis par la sous-section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403704_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. – Sont régis par la présente section : / 1° Les A... ouverts à des investisseurs non professionnels régis par la sous-section 2 ; / 2° Les A... ouverts à des investisseurs professionnels régis par la

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2502944_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le juge administratif français n'est toutefois pas compétent pour connaître d'un litige né de l'exécution d'un contrat qui n'est en aucune façon régi par le droit français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303155_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

ministère des armées : " Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est régi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201179_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en réplique enregistré le 16 septembre 2022 à 7 h 57 mn, la société Sun'Elec se place désormais sur le terrain du référé contractuel régi par les articles L. 551-13 et suivants du code de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202760_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 6152-35 du code de la santé publique : " Les praticiens régis par la présente section ont droit :1° A un congé annuel dont la durée est définie, sur la base de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200696_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 14 juin 2011 susvisé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200949_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article 131 de cette loi : " Lorsque la nomination est prononcée dans un corps ou un emploi qui n'est pas régi par des dispositions statutaires qui autorisent le report de tout ou partie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005883_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

- la décision est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la règle dite du " trentième indivisible " n'est pas applicable aux fonctionnaires de la Poste, le paiement des jours de grève étant régi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202601_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

François-Régis Tardy et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106657_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

par le présent décret peut avoir lieu par la voie d'un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 précité ou

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2412294_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le juge administratif français n'est toutefois pas compétent pour connaître d'un litige né de l'exécution d'un contrat qui n'est en aucune façon régi par le droit français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300285_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de mise à disposition ainsi que des personnels mis à disposition par une personne morale de droit privé membre du groupement en application du 1° de l'article 109 de la loi du 17 mai 2011 susvisée et régis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204608_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

territoire de cette commune, les relations entre une société privée et ses clients comme les litiges d’ordre individuel survenant entre un service public industriel et commercial et ses usagers sont régis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504692_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Or, les rapports qui régissent les relations entre une association, organisme de droit privé régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et ses membres ou des tiers, sont des rapports de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600093_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les relations entre une société privée et ses clients comme les litiges d’ordre individuel survenant entre un service public industriel et commercial et ses usagers sont régis par le droit privé et il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205406_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les rapports individuels entre la requérante et le gestionnaire du service public de l'eau sont régis par les règles du droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203209_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Régis Sarandao, secrétaire général, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FRIZON DE LAMOTTE DE REGES, Robert

SIREN 512042896Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement n° R.C.S : 512 042 896 - Date de cessation des paiements : 12 Mai 2026 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49100 ANGERS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00054

17/09/2026

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Dépôts des comptes

REGESPORTS

SIREN 330744301Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/04/2026

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Dépôts des comptes

REGESKA

SIREN 811338151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/04/2026

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Modifications diverses

REGESKA

SIREN 811338151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL REGESTE

SIREN 953675519Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

08/03/2026

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