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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603353_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2521154_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500361_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304718_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508427_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600051_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402907_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412090_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Reynolds, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a « implicitement » refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509482_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2503102_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503419_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506793_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520472_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504194_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2307743_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213619_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2113777_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203338_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400523_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

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