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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600220_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600221_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600222_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600223_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600224_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600225_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600226_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600227_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600228_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600229_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600230_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600231_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600232_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600233_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1901861_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

de réaliser, au sein du laboratoire, des fécondations in vitro.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309273_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces secteurs considérés comme non constructibles doivent conserver ou retrouver leur fonction de champ d’expansion des crues de la Seine ».

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300196_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 11 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime a délivré à M. A un certificat d'urbanisme négatif. Par courrier du 15 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210863_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2501603_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003930_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le préfet de la Seine-Maritime a rendu un avis défavorable sur le projet le 26 juin 2020. Par un arrêté du 13 juillet 2020, dont M.

Source officielle

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