CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la commune d'Etréchy, représentée par Me Sens-Salis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101870_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la société Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - D'Aillencourt, demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

B A, représenté par Maître Samir Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308744_20230420

Administratif

20 avril 2023

Samir Kias et Riad Masmoudi, et de nationalité française pour le troisième, M. D C, alors qu'aucune déclaration préalable à l'embauche desdits salariés n'avait été accomplie.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

(ACCOB), l'AAPPMA du gave d'Oloron, l'AAPPMA Le Pesquit, l'AAPPMA des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Par deux mémoires du 2 août et du 12 septembre 2023, la compagnie Gan Assurances, représentée par Me Salhi : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés ;

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la SMA SA, la SMABTP et la société de Koninck TP, représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demandent au juge des référés

Source officielle

7ème chambre

DTA_2502724_20251028

Administratif

28 octobre 2025

produit des bulletins de paie pour la période du 18 avril 2023 au 5 septembre 2024 au titre de ce travail ainsi qu’un bulletin de paie pour un emploi en qualité de « maçon » au sein de l’entreprise SALM

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209009_20220802

Administratif

2 août 2022

ou 2021, il a engagé une procédure de réunification familiale en vue de la venue en France, d'une part, de Mme H D, son épouse, et de leurs trois enfants ensemble, I F C, né en 2004 en Guinée-Bissau, Sali

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202663_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par ailleurs, aux termes des articles R. 4228-8 et R. 4228-9 du code du travail : " Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501127_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., le 5 mai 2016 en Algérie, Sana Leila, le 20 juillet 2017 en Algérie et Sami, le 26 juin 2020 à Nice.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209123_20220803

Administratif

3 août 2022

autorités consulaires françaises à Téhéran pour Mme I, épouse F, ressortissante afghane née en 1985, ainsi que pour les jeunes C G F, né en 2016, Bibi Aisha F, née en 2013, Sayed Fahim F, né en 2011, Sayed Samir

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202760_20230113

Administratif

13 janvier 2023

sur le marché de la ritaline et qu'il existe un laboratoire spécialisé dans le sommeil en Algérie, à Béni Messous, ainsi que des établissements hospitaliers spécialisés (EHS) à l'instar de celui de Salim

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300537_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Par deux mémoires, enregistrés respectivement le 6 mars 2023 et le 23 mars 2023, la compagnie Gan Assurances, représentée par Me Salhi : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001308_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2020, 16 juillet 2021 et 17 octobre 2023, la compagnie Gan Assurances, représentée par la SELARL Jacob-Salhi, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2511625_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Sami, substituant Me Ormillien, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301048_20230228

Administratif

28 février 2023

C est défavorablement connu des services de police, sous deux autres identités Rajhi Samir et Amir C né le 25 mai 1992, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

Source officielle

9ème chambre

DTA_2205404_20260402

Administratif

2 avril 2026

du travail : « L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205484_20260108

Administratif

8 janvier 2026

vue de permettre la réalisation de logements en entrée de ville dans le secteur Hugo Provence, qui souffre d’une image dévalorisée et s’inscrit dans la complémentarité du projet porté par la mutuelle Samir

Source officielle

Page 11 sur 15

← Précédent Suivant →