Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Samama, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 1er

B, représenté par Me Samama et Me Dehan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise

A, représenté par Me Samama et Me Dehan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions

B, ressortissant russe né le 29 mars 1994 à Samara (Russie), a obtenu le 6 décembre 2021 la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " salarié ".

Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT

Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Par la présente requête, Mme A épouse B sollicite l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis en raison des défaillances de l'Etat dans la gestion des menaces visant Samuel A.

Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT

Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 5ème Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

la SCPA Brottier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Théophraste Renaudot a prononcé l'exclusion temporaire de l'élève Samuel

la SCPA Brottier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Théophraste Renaudot a prononcé l'exclusion temporaire de l'élève Samuel

la SCPA Brottier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Théophraste Renaudot a prononcé l'exclusion temporaire de l'élève Samuel

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et non pas par « MP Peretou » qui est l’agent qui a notifié l’ampliation de l’arrêté. M.

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.