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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308653_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
psychologiques et familiales, et de ses entretiens d’évaluation entre 2018 et 2021, alors que les six victimes de ses actes sont toujours en poste et que la DGFIP entend mener une politique claire de tolérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
intercommunal (PLUi): « Les constructions principales d’habitations individuelles et collectives devront comprendre soit : - deux pans minimum avec une pente de toit comprise entre 30° et 45° (une tolérance
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430861_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
bénéficiait d'un traitement par Biktarvy à raison d'un comprimé par jour, il ressort d'un certificat médical d'un praticien de l'hôpital Bichat établi le 30 octobre 2024 que ce traitement, dont la tolérance
Source officielle8ème chambre
DTA_2409405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
au sein de laquelle elle s'investit et qui lui a permis de trouver un équilibre identitaire au regard de son orientation sexuelle laquelle a motivé sa fuite de son pays d'origine où n'existe aucune tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
’offre de la société requérante et a, en outre, soulevé une nouvelle irrégularité de cette offre qui n’aurait pas satisfait à l’obligation de disposer de véhicules de collecte neufs assortie d’une tolérance
Source officielle2ème chambre
DTA_2201521_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
également être modifié ; - en l'absence de mauvaise foi, le crédit d'impôt modernisation du recouvrement doit lui être accordé au titre de l'année 2018, dès lors notamment que, par mesure de tolérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
six mètres) / () / Règles particulières pour l'ensemble de la zone V UB : / 3- Pour l'ensemble des hauteurs : / - parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203389_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par ailleurs, si la SCI les Chalets sollicite l'application de la tolérance légale prévue à l'article 1727 du code général des impôts, elle n'assortit pas ce moyen de précision suffisante permettant d'en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124715_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'instruction que l'ACNUSA a motivé sa décision du 6 juillet 2021 en estimant notamment que : " La personne poursuivie soutient que la déviation qui lui est reprochée se situe dans les limites de la tolérance
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Selon l’article 30 de ce décret : « Le contrat de maîtrise d'oeuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
technique a relevé, le 2 juillet 2013, un défaut de planéité de la couche de base supérieure avec des bosses de 8 mm, reprises par micro-rabotage en juin 2013 et des flaches de 7 mm, supérieurs à la tolérance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514908_20260203
3 février 2026
3 février 2026
non-conformités concernant la dalle du rez-de-chaussée (planéité, dimension, implantation, non-réalisation du rupteur thermique, non-respect au niveau du joint de dilation et des bords Sud de la dalle des tolérances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601912_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de lien direct et certain entre les troubles à l’ordre public et l’exploitation de l’établissement, au motif que les individus interpellés ne seraient pas des habitués de l’établissement, qu’aucune tolérance
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518110_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
particulier, le dolutégravir, traitement recommandé actuellement par l’Organisation mondiale de la santé, le médecin de Mme B... indique, dans ses certificats, que « la parfaite efficacité et la parfaite tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519292_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
service de l’aide sociale à l’enfance dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel, le département ayant interjeté appel contre le jugement du tribunal judiciaire qui a retenu un âge de 19 ans avec une tolérance
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301752_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ne constitue donc pas l’interprétation d’un texte fiscal mais une mesure de tolérance prise par l’administration fiscale, au bénéfice des contribuables titulaires de l’allocation aux adultes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306360_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la prise en charge, pluridisciplinaire, requise par son état de santé et son absence de disponibilité, à leur connaissance, au Maroc, en particulier le traitement immunosuppresseur nécessaire à la tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402634_20250226
26 février 2025
26 février 2025
or ses antécédents d'occlusion intestinale de 2013 n'apparaissaient pas dans son dossier médical, pourtant opérée dans ce même centre hospitalier ; elle est suivie pour un trouble bipolaire et sa tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601004_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et Mme D... aient bénéficié d’un délai de tolérance pour quitter leur lieu d’hébergement ne saurait caractériser par elle-même une absence d’urgence.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2210813_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le certificat médical établi par le docteur A le 7 septembre 2022 indique, à cet effet, que son périmètre de marche se trouve, de ce fait, considérablement restreint comme sa tolérance à l'effort.
Source officiellePage 11 sur 34