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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308332_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408388_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500101_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500203_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418750_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418771_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2101384_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle soutient que : - plusieurs véhicules et caravanes occupent le stade municipal et ont provoqué des dégradations sur les câbles électriques ou les tuyaux d'eau et gênent le fonctionnement du boulodrome
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500268_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du port autonome à l'enlèvement du navire " Tuarani " (ex Taura'a Tua V)) amarré sur son ancre en face du port de pêche à Motu Uta, dans la circonscription
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503309_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
plusieurs structures métalliques utilisées dans la mise en place de paillote, de trois grandes structures de béton, de deux petites structures de béton, d’une boite de déviation, de fils électrique, de tuyau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - sa chute est consécutive à un défaut d'entretien normal du trottoir dont le rebord en pierre présentait une excavation de part et d'autre d'un tuyau en fonte au droit du n° 30 du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403387_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Tugas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
concernant l'installation d'une chambre affectée aux patients en réanimation ne précise pas la nature ni les caractéristiques de cet équipement qui nécessite du matériel médical et des équipements lourds (tuyaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301232_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
résulte de l'instruction que ces occupants irréguliers du domaine public ont procédé à des branchements illicites sur les réseaux d'électricité et de distribution d'eau potable au moyen de câbles et tuyaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503535_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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