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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405284_20240930
30 septembre 2024
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 29 novembre 1972, a sollicité le 30 novembre 2022 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
2ème Chambre
DTA_2410673_20250319
19 mars 2025
C A, de nationalité cap-verdienne, né le 12 janvier 1995, a présenté le 15 février 2024, une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
3ème chambre
DTA_2300127_20230605
5 juin 2023
C A B, ressortissant cap-verdien né le 15 avril 1992, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 19 octobre 2021 au 31 janvier 2022. M.
4ème Chambre
DTA_2202989_20220916
16 septembre 2022
B C, représentée par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge unique - Eloignement
DTA_2503941_20251219
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante cap-verdienne née le 25 juillet 1989, est entrée en France, accompagnée de sa fille, dans le cadre d’un regroupement familial le 13 novembre 2016.
1ère Chambre
DTA_2504528_20251030
30 octobre 2025
C..., ressortissante cap-verdienne, née le 8 août 1987, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,
DTA_2408621_20250204
4 février 2025
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 3 février 1995, déclare être entrée en France le 25 janvier 2009 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
DTA_2107961_20220922
22 septembre 2022
D, ressortissant cap-verdien né en 1977, entré en France, selon ses déclarations, en 2002, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, valable du
7ème chambre
DTA_2411897_20250326
26 mars 2025
D F, ressortissant cap-verdien, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2502928_20250602
2 juin 2025
C D, de nationalité cap-verdienne, né le 19 septembre 1969, a fait l'objet d'un arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402156_20240426
26 avril 2024
C A B, ressortissant cap-verdien né le 25 août 1999, a sollicité le 5 février 2024 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
6ème chambre
DTA_2407039_20250402
2 avril 2025
C..., ressortissant cap verdien, né le 20 février 1987, soutient être entré en France lorsqu’il était mineur.
DTA_2407147_20241106
6 novembre 2024
A, ressortissant cap-verdien né le 20 novembre 1987, a sollicité le 7 septembre 2023 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2201888_20220630
30 juin 2022
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 27 mai 1983, a sollicité le 23 décembre 2021 son admission au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
J, de nationalité cap-verdienne, et que les cartes d'identité dont ils se prévalaient étaient des contrefaçons. 10.
Magistrat Mme Soler
DTA_2502345_20250507
7 mai 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, né en 1969, a fait l'objet d'un arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur
DTA_2404565_20250115
15 janvier 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, né en 1999, a fait l'objet d'un arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur
Reconduite à la frontière
DTA_2507749_20250822
22 août 2025
E, ressortissant cap-verdien né le 11 janvier 1990 à Ihla de Santiago (Cap Vert), a présenté le 2 avril 2019 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
3ème Chambre
DTA_2400659_20240328
28 mars 2024
C B A, ressortissant cap-verdien né le 18 avril 1982, a fait l'objet d'un arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai sur le
2ème chambre
DTA_2302375_20250206
6 février 2025
C à la commission administrative paritaire, n'ait pas fourni à celle-ci une copie des lettres par lesquelles l'intéressé indiquait s'estimer victime de harcèlement moral et des documents relatifs à son
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