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211 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2408022_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300271_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Toutefois, cette relation n'a débuté qu'au mois de mars 2022 par webcam avant son entrée en France. Si M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319042_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533816_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2404858_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B E D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501156_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301408_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

chiens border-collie sont des chiens de troupeau dressés pour ne pas aboyer, qu'elle entendait les craintes concernant les nuisances sonores et surveillait ses chiens à son domicile au moyen d'une webcam

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308130_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A soutient que ses échecs sont dus au travail en distanciel durant la crise sanitaire, aux difficultés qu'il a rencontrées suite à un harcèlement et un chantage à la webcam qu'il a subi et à sa contamination

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410260_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette technologie permet de capter les mouvements effectués avec les bras et les mains à travers une webcam qui les interprète sans nécessité de contact avec l'écran, ni de pose de capteurs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307989_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

avec son fils dès lors que, comme le fait valoir la préfète du Bas-Rhin, la continuité des relations avec son enfant peut être assurée de manière dématérialisée par des échanges à distance (téléphone, webcame

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TA

7ème chambre

DTA_2401724_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

De cette union, sont nés, à Lille, Zaïd El Akioui,le 8 mars 2022, et Weam El Akioui, le 18 juillet 2023.

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