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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2408022_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office, représentant M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2300271_20230213
13 février 2023
Toutefois, cette relation n'a débuté qu'au mois de mars 2022 par webcam avant son entrée en France. Si M.
DTA_2319042_20230824
24 août 2023
Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533816_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404858_20240426
26 avril 2024
B E D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 8 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, se disant Weaam
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301408_20230804
4 août 2023
chiens border-collie sont des chiens de troupeau dressés pour ne pas aboyer, qu'elle entendait les craintes concernant les nuisances sonores et surveillait ses chiens à son domicile au moyen d'une webcam
5ème Chambre
DTA_2308130_20240530
30 mai 2024
A soutient que ses échecs sont dus au travail en distanciel durant la crise sanitaire, aux difficultés qu'il a rencontrées suite à un harcèlement et un chantage à la webcam qu'il a subi et à sa contamination
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410260_20250401
1 avril 2025
Cette technologie permet de capter les mouvements effectués avec les bras et les mains à travers une webcam qui les interprète sans nécessité de contact avec l'écran, ni de pose de capteurs.
6ème Chambre
DTA_2307989_20240220
20 février 2024
avec son fils dès lors que, comme le fait valoir la préfète du Bas-Rhin, la continuité des relations avec son enfant peut être assurée de manière dématérialisée par des échanges à distance (téléphone, webcame
7ème chambre
DTA_2401724_20251003
3 octobre 2025
De cette union, sont nés, à Lille, Zaïd El Akioui,le 8 mars 2022, et Weam El Akioui, le 18 juillet 2023.
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