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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404713_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B, présent, qui reprend ses écritures et insiste sur l'urgence de la situation ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la demande tendant à la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433629_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Mourre substituant Me Pigot, représentant Mme A et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414528_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415308_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Mme A, qui reprend ses écritures et précise qu'à la suite de la décision du 8 décembre 2023, la requérante a présenté un nouveau dossier comportant de nouvelles pièces ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220373_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A : - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327949_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

produits par le préfet de police font état d'une demande de carte de résident alors que l'intéressé a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220350_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A ; - les observations de Me Ledesert et Me Arabov, pour Mme C présente ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510952_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505500_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507112_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2400696_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

ZERARI La République mande et ordonne préfet de la région Provence Alpes, Côté d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511503_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511536_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502547_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602701_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2604096_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504554_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509042_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., interprète en langue arabe, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503114_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512265_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Jimenez, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant

Source officielle

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