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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405946_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier, les conditions dans lesquelles elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que : - le 15 mars 2021, elle a été opérée par l'ICL de Nancy d'un cancer du sein droit ; - dans le cadre de son protocole de soins, l'ICL l'a dirigée vers le centre hospitalier Emile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400548_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au centre hospitalier du Mans à la suite de son accident survenu le 18 avril 2021 ; 2°Procéder à l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412350_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

En deuxième lieu, les Hospices civils de Lyon demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise au tiers responsable de l'accident du 8 août 2020 ainsi qu'à son assureur responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502995_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Ardèche Nord, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204358_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

et éventuels manquements de soin en cause ; 5° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; 6° réunir tous éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400049_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Pau, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; - de donner son avis sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302522_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l'Etat dans le département dans lequel se trouve l'établissement pénitentiaire d'affectation du détenu prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, son admission en soins psychiatriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223370_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

l'AP-HP, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement hospitalier ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

à l'usage de la forcec/M. A C

DTA_2303939_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son père décédé, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions, pratiqués sur l'intéressé aux cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Nantes le 24 février 2021,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206034_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

soins de longue durée (USLD) au sein de cet EHPAD depuis le 1er octobre 2012, Mme D G, née le 9 juillet 1942 et souffrant de séquelles en lien avec deux accidents vasculaires cérébraux survenus en 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305941_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B et les soins les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné depuis la première date d'expertise ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2208133_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il est toujours en rééducation, souffre de plusieurs séquelles de son accident de travail qui nécessitent une poursuite des soins comme l'attestent un certificat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103500_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B, son mari, demandent à ce que soit mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), au titre de la solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410915_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

, les affections résultant de l'accident dont dit avoir été victime Mme B le 21 décembre 2018 et en indiquer la nature, le siège et l'importance ; 3° - indiquer les soins, traitements et interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400748_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Mont de Marsan, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207361_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Enfin, aucun élément ne permet d'établir que l'accident aurait été provoqué de manière directe et certaine par un comportement dangereux ou anormal de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D n'établit pas de façon non sérieusement contestable que la diminution de son revenu serait en lien direct et certain avec cet accident médical.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004281_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de l'intéressée consécutivement à son accident de trajet du 29 avril 2014.

Source officielle

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