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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405946_20250304
4 mars 2025
examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier, les conditions dans lesquelles elle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
Elle soutient que : - le 15 mars 2021, elle a été opérée par l'ICL de Nancy d'un cancer du sein droit ; - dans le cadre de son protocole de soins, l'ICL l'a dirigée vers le centre hospitalier Emile
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400548_20250228
28 février 2025
B et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l'intéressé au centre hospitalier du Mans à la suite de son accident survenu le 18 avril 2021 ; 2°Procéder à l'examen
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412350_20250402
2 avril 2025
En deuxième lieu, les Hospices civils de Lyon demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise au tiers responsable de l'accident du 8 août 2020 ainsi qu'à son assureur responsabilité
DTA_2502995_20250908
8 septembre 2025
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'Ardèche Nord, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204358_20221128
28 novembre 2022
et éventuels manquements de soin en cause ; 5° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; 6° réunir tous éléments
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400049_20250114
14 janvier 2025
et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Pau, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; - de donner son avis sur le
2ème chambre
DTA_2302522_20251113
13 novembre 2025
de l'Etat dans le département dans lequel se trouve l'établissement pénitentiaire d'affectation du détenu prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, son admission en soins psychiatriques
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
l'AP-HP, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement hospitalier ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions
Tribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
D C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son père décédé, M.
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
D et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions, pratiqués sur l'intéressé aux cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Nantes le 24 février 2021,
5ème Chambre
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
soins de longue durée (USLD) au sein de cet EHPAD depuis le 1er octobre 2012, Mme D G, née le 9 juillet 1942 et souffrant de séquelles en lien avec deux accidents vasculaires cérébraux survenus en 2013
DTA_2305941_20230615
15 juin 2023
B et les soins les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné depuis la première date d'expertise ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions
5e Section - 2e Chambre
DTA_2208133_20230209
9 février 2023
entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il est toujours en rééducation, souffre de plusieurs séquelles de son accident de travail qui nécessitent une poursuite des soins comme l'attestent un certificat
4ème Chambre
DTA_2103500_20231006
6 octobre 2023
B, son mari, demandent à ce que soit mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), au titre de la solidarité
DTA_2410915_20250522
22 mai 2025
, les affections résultant de l'accident dont dit avoir été victime Mme B le 21 décembre 2018 et en indiquer la nature, le siège et l'importance ; 3° - indiquer les soins, traitements et interventions
DTA_2400748_20260421
21 avril 2026
E... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Mont de Marsan, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire
DTA_2207361_20250327
27 mars 2025
Enfin, aucun élément ne permet d'établir que l'accident aurait été provoqué de manière directe et certaine par un comportement dangereux ou anormal de l'enfant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
D n'établit pas de façon non sérieusement contestable que la diminution de son revenu serait en lien direct et certain avec cet accident médical.
7ème Chambre
DTA_2004281_20230719
19 juillet 2023
de l'intéressée consécutivement à son accident de trajet du 29 avril 2014.
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