Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

En vertu, par ailleurs, de l'article 13.

A J, représentés par Me Hennebutte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de Biarritz a accordé à la société

D, ressortissant de République démocratique du Congo (RDC), né le 10 novembre 1989 à Kinshasa (RDC), a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 17 novembre 2022.

Il résulte des dispositions combinées des premiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, que le tribunal administratif

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février, 4 octobre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2004135 enregistrée le 16 septembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Chaville Bordeaux Arles ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2004135 enregistrée le 16 septembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Chaville Bordeaux Arles ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 13 avril 2023 sous le n° 2103936, M.

A C, ressortissant roumain né le 1956 à Prahova (Roumanie), est entré en France, selon ses déclarations, le 1er janvier 2021.

A ne peut utilement se prévaloir de l'article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme, qui ne figure pas au nombre des traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés dans les conditions

à L. 743-15 et L. 751-5. " 13.

Par le jugement n° 1900145 du 21 novembre 2019, devenu définitif, le tribunal a annulé cet arrêté.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 28 novembre 2023 en présence de M. Ngassaki, greffier d'audience : - M.

Par un arrêté du 22 novembre 2024, dont M.

C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1995, a présenté le 21 août 2023 une demande d'asile auprès des services de la préfecture de l'Oise.

du 25 novembre 2003.