Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.

D, adjoint technique territorial exerçant en qualité d'agent de propreté des cimetières, a déclaré le 16 décembre 2013 un syndrome d'épuisement professionnel consécutif, selon ses déclarations, aux harcèlements

à intervenir lui soit déclarée commune.

d'utilité publique.

d'utilité publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

F est en formation sur un poste administratif mais il s'avère qu'il ne peut pas utiliser son bras droit.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Mme G.

Tout agent public, victime d’un accident de service, ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir de la personne publique qui l’emploie soit, en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que la mesure d’expertise demandée est dépourvue d’utilité.

Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

A F, ressortissant français, en vue de faire une déclaration de reconnaissance de leur enfant à naître.

; en l’absence de déclaration de responsabilité, il appartient à la requérante de supporter les frais et honoraires de l’expert.

; - il méconnaît les exigences des articles 6 U, 10 U et 3 U de ce document antérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.