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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200707_20240517
17 mai 2024
Marchand ; - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
3ème chambre
DTA_2002764_20230217
17 février 2023
La SARL So Fret exerce à titre principal une activité de commissionnaire de transport logistique.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400985_20240416
16 avril 2024
de séjour présentée le 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, dans un délai de huit jours à compter de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123352_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304292_20230413
13 avril 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2600053_20260112
12 janvier 2026
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2402383_20250710
10 juillet 2025
, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300095_20250326
26 mars 2025
de chevaux et que les prestations de soins fournies à des animaux appartenant à des tiers ne sauraient être regardées comme le prolongement d’une activité agricole exercée sur le site.
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
L'EARL de la Canet exerce une activité d'élevage de bovins laitiers et allaitants.
ORTA_2302668_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales
DTA_2203287_20240227
27 février 2024
Mme B, entrepreneur individuel ayant une activité de création artistique a bénéficié d'une aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par
4ème chambre
DTA_2103121_20231113
13 novembre 2023
Il soutient que : - à l'issue de la vérification de comptabilité dont il a fait l'objet pour son activité de marchand de biens, portant sur les années 2016 à 2019, la vente de deux lots (n° 4 et n° 5
6ème Chambre
DTA_2203286_20241105
5 novembre 2024
Si la société requérante soutient au contraire qu'elle exerce une activité de marchande de biens et de promotion immobilière et transaction, et qu'elle est en cours de développement d'une activité de résidence
ORTA_2302669_20231017
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308143_20230721
21 juillet 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2011530_20231017
La liberté du commerce et de l'industrie implique, d'une part, que les personnes publiques n'apportent pas aux activités de production, de distribution ou de services exercées par des tiers des restrictions
DTA_2303629_20230406
6 avril 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2105242_20230608
8 juin 2023
La société Dynam exerce une activité de production de fichiers graphiques pour le secteur de l'immobilier.
1ère chambre
DTA_2414913_20251016
16 octobre 2025
de séjour distincte, mais est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d’une activité salariée
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
C une somme au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
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