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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301155_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Après avoir signé une première convention de stage avec le cabinet d'avocats King §Spalding International LLP, pour un stage de six mois, Mme B a présenté le 16 mars 2022, une demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415683_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

des candidats et leur classement à l'issue des épreuves de premier groupe dans les formations de santé et déclarant admissibles les candidats aux épreuves de second groupe ou les ajournant, au titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204824_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

pour une durée d'un an. / Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la délivrance du contrat ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502868_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

avec le Conseil d'Etat qui lui offrent des perspectives sérieuses de pouvoir effectuer ce stage et que le jury sera à même de délibérer s'il a pu commencer ce stage dans les délais prescrits.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2405565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été méconnu en ce que le document d’évaluation « suivi de la période probatoire 2023 » ne lui a jamais été notifié ; - son stage ne s’est pas déroulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531845_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ajournement ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au jury de l’examen et au président de l’université Paris Cité de l’admettre provisoirement aux épreuves d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531847_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ajournement ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au jury de l’examen et au président de l’université Paris Cité de l’admettre provisoirement aux épreuves d’admission

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503348_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Si le préfet indique, concernant l’année universitaire 2022-2023, que Mme A... « était en stage au sein d’un cabinet d’avocat pour lequel elle n’a pas terminé son stage et a donné son préavis avant la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407199_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pour contester décision attaquée portant non admission en master MEEF 2 Lettres modernes au titre de l'année universitaire 2023/2024, Mme A fait valoir qu'elle s'est inscrite à cette formation afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205595_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

que ses études impliquent ; le délai d'instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour est très long, de plusieurs années ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510082_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

somme de 1 600 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi sur l'aide juridique et de L.761-1 du code de justice administrative, sous réserve de son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510082_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

somme de 1 600 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi sur l’aide juridique et de L.761-1 du code de justice administrative, sous réserve de son admission

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523900_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206076_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504970_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle a sollicité le 25 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507689_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302428_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont licenciés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501588_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

En troisième lieu, en ce qui concerne les stages cliniques pour lesquels l'annexe de la décision attaquée note que les objectifs paraissent " vagues et assez peu cohérents " alors qu'en France les stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501590_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

En troisième lieu, en ce qui concerne les stages cliniques pour lesquels l'annexe de la décision attaquée note que les objectifs paraissent " vagues et assez peu cohérents " alors qu'en France les stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600197_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de son article 5 : « Les stages de découverte, les stages pratiques, le stage d'approfondissement et de mise en situation professionnelle poursuivent les objectifs suivants : / - découvrir les

Source officielle

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