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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301155_20230124
24 janvier 2023
Après avoir signé une première convention de stage avec le cabinet d'avocats King §Spalding International LLP, pour un stage de six mois, Mme B a présenté le 16 mars 2022, une demande de renouvellement
DTA_2415683_20240625
25 juin 2024
des candidats et leur classement à l'issue des épreuves de premier groupe dans les formations de santé et déclarant admissibles les candidats aux épreuves de second groupe ou les ajournant, au titre de
4ème Chambre
DTA_2204824_20230607
7 juin 2023
pour une durée d'un an. / Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la délivrance du contrat ou
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502868_20250919
19 septembre 2025
avec le Conseil d'Etat qui lui offrent des perspectives sérieuses de pouvoir effectuer ce stage et que le jury sera à même de délibérer s'il a pu commencer ce stage dans les délais prescrits.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2405565_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été méconnu en ce que le document d’évaluation « suivi de la période probatoire 2023 » ne lui a jamais été notifié ; - son stage ne s’est pas déroulé
ORTA_2531845_20251104
4 novembre 2025
ajournement ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au jury de l’examen et au président de l’université Paris Cité de l’admettre provisoirement aux épreuves d’admission
ORTA_2531847_20251104
1ère chambre
DTA_2503348_20260316
16 mars 2026
Si le préfet indique, concernant l’année universitaire 2022-2023, que Mme A... « était en stage au sein d’un cabinet d’avocat pour lequel elle n’a pas terminé son stage et a donné son préavis avant la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407199_20250127
27 janvier 2025
Pour contester décision attaquée portant non admission en master MEEF 2 Lettres modernes au titre de l'année universitaire 2023/2024, Mme A fait valoir qu'elle s'est inscrite à cette formation afin de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205595_20221121
21 novembre 2022
que ses études impliquent ; le délai d'instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour est très long, de plusieurs années ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510082_20250830
30 août 2025
somme de 1 600 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi sur l'aide juridique et de L.761-1 du code de justice administrative, sous réserve de son admission
ORTA_2510082_20251014
14 octobre 2025
somme de 1 600 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi sur l’aide juridique et de L.761-1 du code de justice administrative, sous réserve de son admission
Etrangers urgents
DTA_2523900_20260312
12 mars 2026
A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 8.
3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504970_20250521
21 mai 2025
Elle a sollicité le 25 mars 2024 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507689_20260203
3 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
3ème Chambre
DTA_2302428_20260415
15 avril 2026
et qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont licenciés.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501588_20250822
22 août 2025
En troisième lieu, en ce qui concerne les stages cliniques pour lesquels l'annexe de la décision attaquée note que les objectifs paraissent " vagues et assez peu cohérents " alors qu'en France les stages
DTA_2501590_20250822
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600197_20260210
10 février 2026
Aux termes de son article 5 : « Les stages de découverte, les stages pratiques, le stage d'approfondissement et de mise en situation professionnelle poursuivent les objectifs suivants : / - découvrir les
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