2021 confirmant le retrait de ses fonctions prise par le contrôleur général et la décision du 31 mai 2022 prise par M.

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : - l'annulation de la décision attaquée implique de l'AP-HP à lui verser un complément de rémunération correspondant à la fraction de traitement dont

conjointement compétents.

conjointement compétents.

et à la retraite, et de lui verser le complément indemnitaire annuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

et à la retraite en conséquence depuis avril 2014 ; à titre subsidiaire, l'indemnisation des préjudices matériels liés à la perte de rémunération subie depuis avril 2014 et à la perte de chance sérieuse

C a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2018.

E... que le conseil médical avait émis un avis favorable à sa mise en retraite pour invalidité et que son dossier de retraite était transmis au bureau des retraites et à la caisse nationale de retraite

En ce qui concerne les préjudices : - il a subi un préjudice financier d'un montant équivalent à la rémunération qui aurait dû être la sienne dans son corps d'origine et la rémunération qu'il a effectivement

Dans ces conditions, alors que, d'une part, le conseil de discipline, réuni le 2 février 2022, a retenu que les faits reprochés à M.

A..., rédacteur principal de première classe, occupait, jusqu’à son admission à la retraite le 1er juillet 2024, des fonctions de responsable du service « état civil et élections » au sein de la commune

Par suite, la décision attaquée du 8 octobre 2021 a été prise par une autorité compétente pour ce faire.

Elle soutient que la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur l'allocation de base et que les moyens ne sont pas fondés.

Aux termes de l’article 31 de ce même décret, dans sa version alors applicable : « La formation plénière du conseil médical dont relève l'agent, (…) est compétente, dans les conditions que ces décrets

En revanche, elles ne sont pas applicables aux avances et versements indus portant sur des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, qui ne constituent pas un élément de leur rémunération

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en raison du préjudice professionnel et moral que lui cause le retrait de son poste et son reclassement sur un poste hiérarchiquement inférieur

retraites des agents des collectivités locales.

pas manifestement la rémunération que, dans le droit commun, il appartiendrait à l'autorité administrative compétente de fixer, sous le contrôle du juge, en tenant compte, notamment, des fonctions occupées

Elle fait valoir que par une décision du 20 août 2024, elle a procédé au retrait de la décision du 29 septembre 2022 par lequel elle a prononcé la révocation de M. B....

Ainsi rédigée, la décision litigieuse comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.