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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307873_20260421
21 avril 2026
Par suite, c’est à juste titre que la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté les dépenses correspondant aux achats susmentionnés.
ELOIGNEMENT
DTA_2302243_20230324
24 mars 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205662_20220912
12 septembre 2022
Par ailleurs, une attention particulière est portée aux personnes les plus vulnérables et il est fait appel aux services de secours italiens en cas d'urgence.
2ème Chambre
DTA_2500881_20250626
26 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Eloignement urgent
DTA_2301644_20230330
30 mars 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
8e Section - MESD
DTA_2521391_20250729
29 juillet 2025
DTA_2507643_20250326
26 mars 2025
DTA_2216538_20220805
5 août 2022
DTA_2222354_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302120_20230628
28 juin 2023
Par suite, il y a lieu de rejeter ses conclusions tendant à ce que soit prononcée son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 6.
DTA_2206491_20220830
30 août 2022
B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 21.
DTA_2319193_20230818
18 août 2023
étrangers JU
DTA_2301061_20230504
4 mai 2023
DTA_2301067_20230504
DTA_2303471_20240108
8 janvier 2024
DTA_2408564_20240419
19 avril 2024
12ème chambre, éloignement
DTA_2518664_20260128
28 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Reconduite à la frontière
DTA_2602280_20260320
20 mars 2026
A..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224709_20221202
2 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
- Asile - 15 jours
DTA_2213744_20221109
9 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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