Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 juillet 2025 à 14 h 00, M.

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Béarn et M.

l’arrêt cardiaque de M.

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

civil français.

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire

du 9 mars 2016 ; - le code civil ; - le code des douanes ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Blue

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A et la société civile immobilière La Treille, représentés par Me Porta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 17 J0055 du 25 septembre 2017 par lequel le maire d'Aix-en-Provence

des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers. ».

Il fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que d’une part le requérante demande l’annulation du courrier de la médiatrice du 29 juillet 2024 et que d’autre part ses

Vu : - le règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 ; - le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ». 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

Il appartient alors au juge administratif, statuant après que l'autorité compétente a définitivement arrêté sa position, de regarder les conclusions dirigées formellement contre la décision initiale comme

Sur la recevabilité de la requête : 5.

une partie de la parcelle, d'une surface de 32 ares et " validé " ce retrait sur la partie de la superficie restante destinée à être plantée en vignes, soit 6 ares.