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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124399_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110547_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110548_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005316_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs
Source officielle6ème chambre
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) à ce que soit mis à sa charge le versement de la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article R. 514-3-1 du même code : " Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : /
Source officielle6ème chambre
DTA_2206553_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301238_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
prévu par les articles L. 123-10 et R. 123-11 du code de l'environnement ; - cette enquête méconnaît les dispositions des articles L. 123-1 et R. 123-10 du code de l'environnement dès lors que sa durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article L. 122-1 du code de l'environnement précité a été pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive.
Source officielle8ème chambre
DTA_2116584_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324140_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
500 euros hors taxes au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que celui-ci
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110546_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110550_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100537_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
R. 207-1 du livre des procédures fiscales, ainsi que la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes du II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, dans sa version applicable au présent litige : « (…) / II.
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2505923_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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