journalières versées par la sécurité sociale sur l'ensemble de la période d'arrêt de travail.

: " CCAG Travaux ") : " Le titulaire transmet son projet de décompte final au maître d'œuvre () ".

Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 3132-29 du code du travail, anciennement l'article L. 221-17 du code du travail ; - il est entaché d'un détournement de procédure

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

domicile situé à Grenoble et son lieu habituel de travail sur le campus de Saint-Martin-d'Hères, doit être considéré comme du temps de travail effectif ou, pour le moins, faire l'objet de contreparties

-Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : / 1° Pour moitié, par les services d'enseignement

les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs : / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée au moyen de dispositions

service, tenant notamment à une absence d'autonomie dans son travail.

B de réaliser des travaux à son domicile personnel au moyen de matériaux et d'un véhicule de service propriétés de la commune ; un collègue de M.

Il soutient que : - il subit un harcèlement moral depuis 2005 interrompu durant l’année universitaire 2015-2016 en raison de son arrêt de longue maladie ; les dégradations de ses conditions de travail

accident n'est pas celui de son domicile à son travail ; il précise qu'il était en arrêt de travail au moment de l'accident ; - il doit être indemnisé à hauteur de 4 712,25 euros au titre du préjudice

de liberté en 2019, afin d’assurer la rénovation du centre pénitentiaire.

ont eu un surcroît de travail significatif ; étant affectée à la maison d'arrêt de La Farlède, elle a participé à cette charge de travail exceptionnelle et n'a été absente que douze jours pendant la période

Mme A, salariée de la SAS Mazagran Service, a été placée en arrêt de travail pour maladie non-professionnelle du 10 novembre 2014 au 30 décembre 2014, puis en arrêt de travail pour maladie professionnelle

Pour justifier l'arrêté du chantier, la commune de Nogent-sur-Marne soutient que son ouverture était de nature à porter une atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

sera alloué une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice ; - la commune ne lui a transmis son certificat de travail que le 23 décembre 2020 ; eu égard au retard dans cette transmission,

de travail, elle n'a pas acquis de droit à congé maladie ordinaire pour ses arrêts de travail du 5 au 16 avril 2019, du 17 au 30 avril 2019, du 1er au 6 mai 2019 puis les a épuisés pour son arrêt du

son autorité.

de liberté en 2019, afin d’assurer la rénovation du centre pénitentiaire.

journalière moyenne de 4h00 pendant toute la période de l'enquête et il ne résulte pas de l'instruction que cette indemnisation ait été sous-évaluée au regard des difficultés de l'enquête et du travail