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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000083_20221114
14 novembre 2022
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ".
4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
E à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; le cancer dont ce dernier a été victime est en lien direct et essentiel avec cette exposition ; - leurs préjudices peuvent être évalués
1ère Chambre
DTA_2301246_20250310
10 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
B et l'exposition de celui-ci aux rayonnements dus aux essais nucléaires en Polynésie française. Il fait valoir que : - la présomption de causalité ne s'applique pas, dès lors que M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.
6ème Chambre
DTA_2205750_20240523
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - les conclusions de M.
juge unique (8)
DTA_2303305_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2102762_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. D.
DTA_2009402_20230214
14 février 2023
2ème Chambre
DTA_2204813_20250130
30 janvier 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
4ème Chambre
DTA_2300038_20250623
23 juin 2025
DTA_2300497_20231127
27 novembre 2023
du 22 décembre 2021, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; 2°) d'enjoindre au président de l'université des Antilles de lui communiquer les documents qui lui sont dus
Chambre 3
DTA_2302803_20250623
DTA_2301403_20250623
DTA_2301404_20250623
1ère chambre
DTA_1901628_20221229
29 décembre 2022
par la société requérante à raison du prélèvement à la source dû au titre de l'année 2019, des cotisations foncières des entreprises dues au titre des années 2015, 2016 et 2018 ainsi que des amendes dues
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302152_20250507
7 mai 2025
n° 2302152 du 12 juillet 2023, le tribunal a constaté qu'à la date de ce jugement, le préfet de la Haute-Garonne n'avait pas versé à Me Mankou la somme de 1 200 euros majorée des intérêts moratoires dus
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2303072_20251223
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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