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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2013288_20220712
12 juillet 2022
Elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506586_20250516
16 mai 2025
services de la direction de la police aux frontières, d'un rapport simplifié d'analyse documentaire comportant un avis favorable ; -il est porté, du fait de la décision de refus de prise en charge dont
2ème Chambre
DTA_2205284_20230921
21 septembre 2023
Dans la mesure par ailleurs où le préfet n'était nullement tenu de faire état de l'ensemble des faits portés à sa connaissance par Mme E, celle-ci n'est pas fondée à soutenir que la décision de refus de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304121_20230630
30 juin 2023
A, au vu de l'entretien d'évaluation dont il a fait l'objet et au cours duquel il s'est abstenu de répondre à la plupart des questions concernant son parcours antérieurs à son arrivée en France, serait
4ème Chambre
DTA_2213505_20230623
23 juin 2023
Elle fait également état d'éléments concernant la situation personnelle de M. B. Par suite, cette décision est suffisamment motivée tant en droit qu'en fait. 5.
3ème chambre
DTA_2400236_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que : - la sanction dont il a fait l'objet est fondée sur des faits matériellement inexacts ; - la sanction est disproportionnée.
6ème Chambre
DTA_2300179_20250123
23 janvier 2025
Il suit de là que seule la décision du 17 décembre 2021 reste susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir.
1ère Chambre
DTA_2404083_20250513
13 mai 2025
C, ressortissant algérien né le 30 novembre 2004, a fait l'objet d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance à compter du 18 novembre 2019 par jugement du même jour du tribunal pour enfants de
1ère chambre
DTA_2009137_20230124
24 janvier 2023
L'avis des sommes à payer émis le 20 septembre 2019 par le directeur général de l'ONIAM comporte les mentions : " Frais d'expertise amiable - Article L1142-14 du CSP / Expert DENYS dont cotisations 73,73
6ème chambre
DTA_2203689_20250521
21 mai 2025
Le référentiel d'indemnisation de l'ONIAM, que l'office reconnaît avoir utilisé dans le cadre de l'offre transactionnelle qu'il a faite à la victime, est par ailleurs publié et ainsi accessible à tous.
ORTA_2514451_20251009
9 octobre 2025
C... fait valoir qu’il est sans hébergement et dort dans la rue depuis plusieurs mois et qu’il y a donc urgence à bénéficier d’un hébergement provisoire au regard de la carence du département du Val-de-Marne
Reconduite à la frontière
DTA_2400793_20240215
15 février 2024
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le
7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
Mme B C, née le 13 mai 1964, a été prise en charge, le 28 avril 2015, par le docteur A en raison de douleurs lombaires au sein du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne où elle a fait l'objet d'une
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
de la présente expertise ; - donner son avis sur toutes les mesures, à proposer par le maître d'œuvre de l'opération qui seraient nécessaires pour éviter toute aggravation de leur état et permettre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2017652_20230309
9 mars 2023
J a demandé à l'Inserm la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison, d'une part, de l'inaction de l'Inserm pour faire cesser le harcèlement moral dont il dit être l'objet et, d'autre
DTA_1906527_20221021
21 octobre 2022
L'avis des sommes à payer émis le 5 novembre 2018 par le directeur général de l'ONIAM comporte les mentions : " Frais d'expertise amiable - Article L. 1142-14 du CSP / Expert BERNARD dont 68,05€ cotisation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514312_20250903
3 septembre 2025
Ainsi, l'introduction de la requête en annulation n° 2514216 a eu pour effet de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français dont le requérant fait l'objet.
ORTA_2304825_20230801
1 août 2023
Il s'est vu opposer le jour même un refus au motif que l'évaluation dont il avait fait l'objet permettait de conclure à sa majorité.
3 ème Chambre
DTA_2000643_20221215
15 décembre 2022
Les requêtes susvisées n°s 2000643 et 2100804, présentées pour la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
Les assujettis peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires et éventuellement être sanctionnés, dans le cas où ils ont été les auteurs d’une des fautes disciplinaires suivantes, au moins : / a) Cas
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