Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse, où une fibrinolyse a été réalisée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204059_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société Kapeci, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 décembre 2021 par la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204060_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société Kapeci, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 décembre 2022 par la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204065_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Jacquet et à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par la décision attaquée, le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a sanctionné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100102_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray déclare accepter la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203897_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 31 octobre 2023, et 23 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Madrid, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : La SARL La Terrasse exploite un bar-brasserie à Bayeux. Pour l’exploitation de son activité, elle loue des locaux à la SCI EJGC.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301179_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-en-Bresse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice admnistrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102462_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gourinat, représentant la commune de Brassy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Bourg-en-Bresse (01000), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 15 décembre 2025 sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206526_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Luzineau, pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304223_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée. Article 2 : La commune de La Brosse-Montceaux versera à M. A...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204975_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Les spéléos du Pays de Bray doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205184_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301359_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 juillet 2023, la communauté de communes Bresse Haute Seille demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 11 sur 229