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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2504046_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, ressortissant tunisien né le 18 août 1988, a été condamné, par un arrêt de la cour d'assises des Yvelines du 24 septembre 2019, à une peine de douze ans de réclusion criminelle assortie d'une peine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301357_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401627_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219207_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601793_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Banvillet, vice-président, pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505058_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504961_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et souligne qu'au vu des délais de convocation devant les cours d'assises, la comparution de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508212_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Houachria, assisté de M. Tabyaoui, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301433_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Une attestation de demandeur d'asile lui a été délivrée, le 3 mars 2023 valable jusqu'au 2 juillet 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224248_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2306349_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Janowki, pour la requérante assistée F D interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2306351_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519604_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217416_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600920_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406133_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529233_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

- Mme D..., présente et assistée de Mme C..., interprète en langue soninké.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507253_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406010_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300532_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, présent, assisté d'un interprète en langue turque, qui reprend les conclusions et moyens des écritures.

Source officielle

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