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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2504046_20250915
15 septembre 2025
B, ressortissant tunisien né le 18 août 1988, a été condamné, par un arrêt de la cour d'assises des Yvelines du 24 septembre 2019, à une peine de douze ans de réclusion criminelle assortie d'une peine
Reconduite à la frontière
DTA_2301357_20230216
16 février 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2401627_20240326
26 mars 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
8e Section - MESD
DTA_2219207_20220920
20 septembre 2022
DTA_2601793_20260331
31 mars 2026
Banvillet, vice-président, pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2505058_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
DTA_2504961_20250728
28 juillet 2025
B C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et souligne qu'au vu des délais de convocation devant les cours d'assises, la comparution de M.
DTA_2508212_20251125
25 novembre 2025
Houachria, assisté de M. Tabyaoui, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301433_20230327
27 mars 2023
Une attestation de demandeur d'asile lui a été délivrée, le 3 mars 2023 valable jusqu'au 2 juillet 2023. Par la présente requête, M.
DTA_2224248_20221220
20 décembre 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306349_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Janowki, pour la requérante assistée F D interprète en langue géorgienne
DTA_2306351_20240214
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
DTA_2519604_20250730
30 juillet 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2217416_20230202
2 février 2023
DTA_2600920_20260217
17 février 2026
d’asile.
DTA_2406133_20240702
2 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2529233_20251121
21 novembre 2025
- Mme D..., présente et assistée de Mme C..., interprète en langue soninké.
DTA_2507253_20251024
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
DTA_2406010_20240808
8 août 2024
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président.
8ème chambre (J.U)
DTA_2300532_20230607
7 juin 2023
C, présent, assisté d'un interprète en langue turque, qui reprend les conclusions et moyens des écritures.
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