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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511585_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer au motif que Mme B... s’est vu accorder un certificat de résidence algérien valable du 3 juillet
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415429_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
conformes aux exigences de la mise en demeure et d’identifier, le cas échéant, quelles pièces n’ont pas été produites ou n’étaient pas complètes ou non-conformes auxdites exigences.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C l'obligation de se conformer aux dispositions prévues par la loi pour pouvoir poursuivre son activité et en tire les conséquences en l'enjoignant de cesser temporairement celle-ci. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502346_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C l'obligation de se conformer aux dispositions prévues par la loi pour pouvoir poursuivre son activité et en tire les conséquences en l'enjoignant de cesser temporairement celle-ci. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la certification qui n’est qu’un mode de preuve et non une fin en soi ; - elle est gravement lésée par le rejet de sa candidature, le préjudice causé affectant directement sa viabilité économique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300992_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Article 2 : La procédure de passation du marché relative au lot n° 5 " Confortements de talus " est annulée à compter de l'examen des candidatures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502980_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Cette information confirme que l'ensemble de ma formation a été suivie en langue française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200637_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
électronique dans les marchés publics (NOR : EFIM1222915A) ; / - soit du certificat de signature " DGFiP " délivré gratuitement par la direction générale des finances publiques aux ordonnateurs des organismes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
électronique dans les marchés publics (NOR : EFIM1222915A) ; / - soit du certificat de signature " DGFiP " délivré gratuitement par la direction générale des finances publiques aux ordonnateurs des organismes
Source officielle3ème chambre
DTA_2104342_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mme D ne peut pas non plus se prévaloir utilement, pour établir son niveau de connaissance de la langue française, de ses activités associatives.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et d'industrie Bayonne Pays Basque confirme que le Saint-Bernard présente une poussée conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, le fait que ce document, qui date du 23 mars
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402323_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’intéressé fait valoir qu’il a fourni un certificat médical justifiant de la nécessité d’obtenir la CMI-S.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C B de la société R3S justifie d'une certification en protection cathodique " secteur béton niveau 3 ", conforme à la norme " EN 15 257 ", délivrée le 26 novembre 2018 et valable cinq ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107021_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
confirmée seraient remplie, alors que par un courrier du 31 août 2020, elle a demandé à reprendre ses fonctions et que le certificat médical du 7 juillet 2020 joint à ce courrier indique que Mme A est
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104004_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 66 du règlement du 15 mars 2017 susvisé intitulé " Mesures à prendre lorsque des envois non conformes entrent dans l'Union " : " 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201619_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A et de référence commerciale 160 définies par l'annexe du certificat différaient de celles portées sur la facture, et ainsi entendu leur opposer l'absence de justification de la conformité du matériel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005527_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
(diplôme ou titre), au minimum de niveau V, ou certificat de qualification professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles attestant de compétences dans le secteur sanitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506343_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le chapitre 6 de ce référentiel, ainsi rendu public, précise les règles de sécurité auxquelles doit se conformer, en vue de sa validation par l’agence, une procédure de délivrance de certificats électroniques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107107_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cas d'une livraison des projets de DOE non satisfaisante ou non conforme, la date de la recette sera reportée à une date ultérieure intégrant le délai de 15 jours après livraison d'un pré-DOE révisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107108_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cas d'une livraison des projets de DOE non satisfaisante ou non conforme, la date de la recette sera reportée à une date ultérieure intégrant le délai de 15 jours après livraison d'un pré-DOE révisé
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