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25 277 résultats pour « circonstances indéterminées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400751_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B, ressortissant comorien, né le 8 août 1994, a déclaré être entré en France en 2013 dans des circonstances indéterminées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400653_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme B, ressortissante arménienne née le 13 janvier 1962 déclare être entrée en France le 30 mars 2016 dans des circonstances indéterminées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402120_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

A B, ressortissant serbe née le 30 avril 1986, déclare être entré en France, dans des circonstances indéterminées, le 2 septembre 2017 et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402127_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Mme C B épouse A, ressortissante serbe née le 2 novembre 1980, déclare être entrée en France, dans des circonstances indéterminées, le 2 septembre 2017 et s'y être maintenue continuellement depuis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511710_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 25 septembre 1998, déclare être entrée en France le 26 décembre 2023 dans des circonstances qu’elle ne précise pas et s’y être continûment maintenue depuis lors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508819_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., au titre de son pouvoir discrétionnaire, le préfet des Bouches-du-Rhône a relevé que le requérant « déclare être entré en France au mois de mars 2018, dans des circonstances indéterminées, démuni

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311349_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B est entré en France en 2016 dans des circonstances indéterminées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307956_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il est ainsi suffisamment motivé, nonobstant la circonstance qu'il ne reprend pas le détail des éléments médicaux relatifs à la situation de son fils.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404032_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, ressortissant algérien né le 14 octobre 1987, déclare être entré sur le territoire en février 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412439_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B, ressortissant malien né le 9 novembre 1977, déclare être entré en France en 2015 à une date et dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413646_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ressortissant guinéen né le 2 février 1998, déclare être entré en France le 25 août 2023 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205883_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, eu égard à la motivation circonstanciée, l'arrêté attaqué repose sur un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressée. 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306670_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, déclare être arrivé en France en 2019 dans des circonstances indéterminées puis a été placé en tant que mineur isolé à l'aide sociale à l'enfance par un jugement du juge des enfants en date du 1er août

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407312_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme A C, de nationalité comorienne, née le 7 juin 1993, déclare être entrée en France au cours de l'année 2016 à une date et dans des circonstances indéterminées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208234_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, de nationalité albanaise, né le 16 février 1975, qui a déclaré être entré en France le 17 septembre 2016 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208235_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme E épouse A, de nationalité albanaise, née le 17 juillet 1986, qui déclare être entrée en France le 17 septembre 2016 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400664_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A, ressortissant algérien né le 16 mars 2001 déclare être entré en France le 26 août 2022 dans des circonstances indéterminées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401599_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme A C, ressortissante congolaise, née le 30 juillet 1979 à Brazzaville, est entrée pour la dernière fois en France le 17 décembre 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y est maintenue depuis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305393_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B, ressortissant algérien, né le 14 février 1993, est entré en France à une date et dans des circonstances indéterminées. Il a fait l'objet de mesures d'éloignement le 3 août 2020 et le 8 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500630_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B... déclare être entré en France le 29 septembre 2021, dans des circonstances indéterminées.

Source officielle

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