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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier du 24 novembre 2021, le CHU informe la société Régal des îles du rejet de son offre, classée 2ème derrière celle présentée par la société Dupont Restauration.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519974_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un courrier, en date du 26 juin 2025, la société requérante a été informée du rejet de son offre, classée en troisième position, des motifs de ce rejet ainsi que le nom de la société attributaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200347_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2 (4 à 8 exécutants et mention ET (études et conception) " et " Photovoltaïque : QUALIFELEC SPV classe 2 (4 à 8 exécutants et RGE) ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601080_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l’article 18 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux : « 18.1.1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
exercice, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation et d'annuler toutes décisions d'attribution
Source officielle6ème chambre
DTA_2000789_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
activités de wake-board et de fly-board par le biais d'un club associatif n'a pu exercer aucune influence sur le classement final des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201076_20220816
16 août 2022
16 août 2022
est un sous-critère du critère C3, la valorisation des déchets pour 6 points et la prise en compte de la biodiversité dans le mémoire technique pour 4 points, mentionné uniquement dans le cahier des clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'avis d'attribution de ce contrat, signé le 25 novembre 2020 entre la commune et la SAS Pont-Laurin, représentée par Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511007_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
à compter du 1er octobre 2025 ; - l’offre de l’attributaire du marché était irrégulière dès lors qu’elle ne procède pas au tri des déchets ; - l’offre de l’attributaire du marché était irrégulière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, un tel mélange n'étant pas pertinent pour classer les candidats ; - la RATP lui a refusé la communication de sa note et de celle de l'attributaire, de même que le rapport d'analyse des offres, alors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
entre l'ensemble des attributaires et la direction de la santé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Quatre sociétés ou groupements de sociétés, dont la société Mazedia, ont candidaté à l'attribution de ce marché et présenté une offre.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des critères et des sous-critères de notation, les notes obtenues par la société attributaire ainsi que le rang de classement des deux sociétés.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ne présente pas les garanties imposées par les documents contractuels concernant le personnel qualifié dans la mesure où postérieurement à l'attribution du lot le groupement attributaire a publié une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001624_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du cahier des clauses techniques particulières relatives au site de mise en balles, il est inopérant dès lors que le cahier des clauses techniques particulières invoqué ne figurait pas dans les documents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
pressenti et elle-même, et les caractéristiques et avantages de son offre et de celle de l'attributaire pressenti.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
passation d’un marché relatif à la prestation d’assurance « responsabilité et risques annexes », ainsi que la décision de rejet de l’offre du groupement dont elle est la mandataire et la décision d’attribution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
final des offres aurait été différent du seul fait de la modification de la convention collective au sein de l'offre de l'attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306640_20230817
17 août 2023
17 août 2023
avant l'attribution du marché.
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