la dureté de l'eau, sans modifier son PH ; - le coût des travaux de reprise a été fixé par l'expert, sans devis.

Le cahier des clauses techniques particulières du lot n° 2 « complémentaire » du marché établi par le maître d’œuvre prévoyait la nécessité de mettre en place un traitement pour empêcher la présence de

Le cahier des clauses particulières du marché comporte les dispositions relatives au versement d'acomptes et du solde annuel.

L'obligation ainsi faite à l'autorité publique qui poursuit la déclaration d'utilité publique de travaux ou d'ouvrages a pour but de permettre à tous les intéressés de s'assurer que ces travaux ou ouvrages

plan, et de la parcelle cadastrée section D n°597 sur ce même lieudit, classée en zone naturelle Nd, demande au tribunal l'annulation de cette délibération du 23 avril 2019.

Les modalités de la collaboration prévoyaient que la conférence intercommunale des maires étaient saisie pour connaitre de la définition des objectifs prévalant à l'élaboration du PLUi et les modalités

la candidature ; alors qu'il était demandé une attestation de responsabilité professionnelle, la société requérante s'est bornée à produire une attestation de relevé des cotisations versés et une prévoyance

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté susvisé du 8 septembre 2009 (CCAG Travaux) : " 50.1.1

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

normaux de travail.

La déclaration de sous-traitant, prévoyant le paiement direct par le maître d'ouvrage, a été régularisée le 30 novembre 2020 puis modifiée le 8 février 2021.

F que la consistance du moulin avait été modifiée sans autorisation, que des travaux de colmatage d'une brèche avaient été effectués sans autorisation en juin 2017, a demandé l'envoi d'un porter-à-connaissance

ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () ". 15.

faites par le maître d’ouvrage en cours de chantier ; - la commune d’Antibes a commis une faute en s’abstenant d’ajourner les travaux.

Aux termes de ces dernières dispositions : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation

limitatives de responsabilité ; - contrairement à ce que soutient la société Socotec en défense, avant même qu'il soit contraint de modifier la consistance des travaux à la suite de la découverte tardive

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, tenue d'indemniser la société Demathieu et Bard à la suite de l'ajournement de ses travaux ; conformément aux stipulations de l'avenant

destinés à remettre les locaux en état, est justifiée par l'expertise ; la consistance de ces travaux est établie ; l'évaluation des travaux, pour un montant de 352 800 euros HT, est justifiée ; il est

Mme C a été placée en arrêt de travail du 29 octobre 2018 au 31 octobre 2018 pour syndrome dépressif réactionnel en rapport avec des problèmes professionnels.