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10 221 résultats pour « comédiens français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400568_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'autorisation spéciale prenant la forme d'un visa dès lors que, ressortissante comorienne, elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et qu'elle est mariée avec un ressortissant français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502136_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D... fait par ailleurs valoir qu’il est le père d’un enfant français né à Dunkerque en 2019, d’une autre union avec une ressortissante française, il ne démontre pas davantage sa contribution effective

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601722_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D..., de nationalité française, et Mme E..., de nationalité comorienne, ont déposé, le 4 mars 2025, à la mairie de Brétigny-sur-Orge, une demande de passeport et de carte nationale d’identité pour leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505394_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., ressortissant comorien né en France.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402749_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme D, ressortissante comorienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'ambassade de France aux Comores afin d'accompagner sur le territoire français son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600877_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par arrêté n° 5971/2026 du 6 mars 2026, le préfet de Mayotte a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à M. C... A..., ressortissant comorien né le 16 novembre 2004 à Mayotte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501092_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il est entré en France métropolitaine le 5 mars 2022, sous couvert d’un visa valide du 5 mars au 16 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600029_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le requérant, ressortissant comorien né le 1er juin 1996, se présente sous l’identité de M. A... C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301841_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301039_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206243_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205176_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, de nationalité française, et qu'il est père d'un enfant né à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205807_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205945_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme C D, mère d'un enfant français, et que de leur union sont nés trois enfants nés à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500375_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 12 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505401_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., ressortissant comorien né le 2 février 1986, a déclaré être entré en France le 3 mars 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500044_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

E..., ressortissant comorien né en 1992, a épousé Mme A... D..., de nationalité française, le 23 octobre 2021 à Mayotte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400178_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme B A, ressortissante comorienne née le 16 décembre 1993, est entrée en France métropolitaine en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304277_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., ressortissante française ; qu’elle a suivi une scolarité réussie à Mayotte ; qu’elle s’est intégrée à la société française et ignore tout de la société comorienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300096_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle

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