CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 185 résultats pour « comptable public ou militaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204032_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204073_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204074_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204148_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100911_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

publiques ; () ". 15.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103343_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a exercé le recours administratif préalable obligatoire auprès du comptable public ; - le titre de perception est entaché d'un vice de forme

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226937_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003002_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303386_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2300766_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903121_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903174_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903175_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903207_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903212_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904009_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904010_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme

Source officielle

Page 11 sur 60

← PrécédentSuivant →