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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200375_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du bon de commande dont l'exécution a fait l'objet du retard ; le retard de 50 jours, qui lui est reproché, est faible et doit être porté à 45 jours ; - les pratiques observées pour des marchés comparables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200376_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du bon de commande dont l'exécution a fait l'objet du retard ; le retard de 44 jours, qui lui est reproché, est faible et doit être porté à 40 jours ; - les pratiques observées pour des marchés comparables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
du bon de commande dont l'exécution a fait l'objet du retard ; le retard de 37 jours, qui lui est reproché, est faible et doit être porté à 35 jours ; - les pratiques observées pour des marchés comparables
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500627_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier l'a affectée au poste de responsable de la gestion comptable
Source officielle6ème chambre
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002531_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article 214-5 du plan comptable général : " La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102805_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - au regard du prix moyen au m² constaté à l'occasion de ventes comparables et de l'état de vétusté de la maison qu'ils ont acquis de la société à responsabilité limitée (SARL)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108525_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, exerce les professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre le titre émis le 19 juillet 2021 concernant l'année 2016, en l'absence de réclamation préalable devant le comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'administration a constaté la comptabilisation en charges, en tant qu'indemnités transactionnelles versées à M.
Source officielle6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur les écarts entre les comptes estimés et les comptes définitifs au 30 juin 2023 ; - la commission a procédé au retraitement de créances du club sans base légale, en appliquant ainsi des règles comptables
Source officielle7ème chambre
DTA_2007065_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
" de cession des créances en cause n'aurait pas été notifié à l'administration fiscale en application de l'article L. 313-28 du code monétaire et financier est sans incidence sur cette double comptabilisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100378_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108666_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ainsi, le service a sélectionné un panel de comparables, à partir duquel il a arrêté un coefficient de marge commerciale moyen, s'établissant à 1,4 pour l'année 2014, 1,39 pour l'année 2015 et 1,36 pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2304897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 38 quater de l’annexe III du même code : « Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le cabinet comptable avec leur accord.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le cabinet comptable avec leur accord.
Source officielle4ème chambre
DTA_1902165_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
relatif au plan comptable général modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207279_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à l’appui de sa réclamation préalable pour établir la preuve de l’exagération de la taxation d’office ; - elle démontre le caractère exagéré des impositions retenues dès lors que les documents comptables
Source officielle6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, M. et Mme A soutiennent que le remboursement des sommes litigieuses à la SCI Wilson, inscrit dans les écritures comptables de la société Dematy permettant ainsi une identification claire
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