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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502574_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

des animaux étant d’ores et déjà vaccinés et confinés, et la première exploitation contaminée se trouve à plus de 30 km ; la période chaude et estivale, propice à la prolifération des vecteurs de contagion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309770_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le tableau de cotation annexé à la délibération du 24 mai 2022, prévoit, pour le poste de responsable de valorisation de la recherche une cotation au groupe de fonctions 1, pour lequel le montant minimal

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2405550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la procédure dérogatoire du 4ème alinéa de l’article 59 de l’accord national, alors que les actes reprochés ne sont pas des actes non réalisés pour plus de 98% d’entre eux, mais des erreurs de cotation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205471_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de l'urbanisme, qu'en deuxième lieu, le projet mentionne de façon contradictoire la création de 38 places de stationnement puis de 37 places, qu'en troisième lieu, le plan de masse, en l'absence de cotations

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport d'expertise, non contesté sur ce point, estime que la souffrance endurée par Mme B, au seul titre de l'infection nosocomiale, correspond à une cotation de 3,5 sur 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300582_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le SIR soutient que : - le plan de contrôle de l'AOP Reblochon prévoit une majoration de la cotation du manquement en cas de récurrence conformément à la directive de l'INAO ; - les modalités de traite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409476_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300479_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le SIR soutient que : - le plan de contrôle de l'AOP Reblochon prévoit une majoration de la cotation du manquement en cas de récurrence conformément à la directive de l'INAO ; - les modalités de traite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

dès lors qu'il n'est pas indiqué par le SDIS que le médecin-chef l'a examiné ni qu'il aurait été fait application d'un document d'orientation qui doit être spécifiquement appliqué ou, à défaut des cotations

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303495_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201402_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En outre, lors de son évaluation au titre de l'année 2021, si la cotation de ses compétences s'est partiellement améliorée, ses connaissances professionnelles restent à consolider de même que sa posture

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208216_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209110_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des prix anormalement bas, notamment dès lors qu'ils ne sont pas inférieurs au prix de revient, qu'elle a réalisé un bénéfice en 2020 et 2021 et qu'elle a obtenu, respectivement, l'attribution des cotations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302515_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

sur la nomenclature NGAP qui n'est pas applicable à la convention en litige et n'établit pas les surfacturations alléguées en se bornant à analyser seulement deux exemples de facturation ; - la cotation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302516_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

sur la nomenclature NGAP qui n'est pas applicable à la convention en litige et n'établit pas les surfacturations alléguées en se bornant à analyser seulement deux exemples de facturation ; - la cotation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100197_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200131_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A soutient que cette modification de ses attributions s'est traduite par un changement de cotation au titre de son régime indemnitaire, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ce changement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400487_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2307998_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il indique en outre, par une cotation de niveau B, que Mme A... peut marcher et se déplacer avec difficulté, mais sans aide humaine, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300231_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

lignes directrices ministérielles du 14 janvier 2022, rappellent la procédure découlant des dispositions du décret du 29 décembre 2021 mentionnées au point précédent, et précisent qu'un système de cotation

Source officielle

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