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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
B a été victime au cours de l'intervention chirurgicale du 16 janvier 2019 ; - elle a engagé la somme totale de 14 223,78 euros composée de 11 105,80 euros au titre des dépenses de santé actuelles et
7ème chambre
DTA_2307553_20240702
2 juillet 2024
de son décès le 13 octobre 2020.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
Une intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'une prothèse totale du genou droit a été programmée et réalisée le 17 septembre 2018.
Chambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B présentait une occlusion sur bride qui a nécessité une intervention chirurgicale.
1ère Chambre
DTA_2101378_20230720
20 juillet 2023
Pris en charge au sein des services de la Polyclinique de l'Adour, il y a subi le 14 décembre 2016 une première intervention chirurgicale, ayant consisté en la réduction de cette fracture avec une ostéosynthèse
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'hématome intrarachidien est la conséquence de l'intervention chirurgicale subie par M. E le 26 décembre 2017.
4ème Chambre
DTA_1901813_20230623
23 juin 2023
H E a subi une intervention de lobo-isthectomie droite le 22 octobre 2009 au CHBA.
4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'intervention chirurgicale subie par M.
3ème chambre
DTA_2300061_20251223
23 décembre 2025
Ce scanner justifiait un traitement immédiat, notamment par embolisation, et en cas d’échec, une intervention chirurgicale.
DTA_2101281_20260108
8 janvier 2026
Il a été admis à l’hôpital Sainte-Musse de Toulon (CHITS) où il a subi une intervention chirurgicale.
DTA_2103521_20231205
5 décembre 2023
au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101699_20221010
10 octobre 2022
Elle soutient que : -à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 mai 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice pour l'évacuation d'un hématome sous-dural chronique de la
DTA_2101377_20260324
24 mars 2026
chirurgicale de thyroïdectomie totale.
6ème chambre
DTA_2002618_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale le 17 septembre 2005 à la suite d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier d'Armentières ; - il appartient au tribunal de déterminer
5ème chambre
DTA_2109556_20260421
21 avril 2026
C... a été victime d’une atteinte urétérale et d’une infection bactérienne grave suite à l’intervention chirurgicale du 27 mars 2013 pratiquée au centre hospitalier de Firminy en vue de la résection d’
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
6e Section - 3e Chambre
DTA_2218980_20240606
6 juin 2024
Mme A, née le 26 avril 2003, dont le diagnostic a mis en évidence une tumeur intramédullaire, a subi une intervention chirurgicale le 13 mars 2015 à l'hôpital Necker à Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux
DTA_2301131_20250709
9 juillet 2025
Après l'intervention chirurgicale, un scanner abdomino-pelvien a objectivé une dilatation des cavités rénales.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400801_20260422
Il soutient que : une faute a été commise lors de l’intervention chirurgicale qu’a subie Mme G... à l’hôpital européen Georges-Pompidou le 24 janvier 2019
1ère chambre
DTA_1901375_20231026
26 octobre 2023
B a subi le 5 avril 2016 une première intervention chirurgicale au centre hospitalier de Bastia, pour la pose d'une prothèse totale de genou droit.
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