CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102965_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B a été victime au cours de l'intervention chirurgicale du 16 janvier 2019 ; - elle a engagé la somme totale de 14 223,78 euros composée de 11 105,80 euros au titre des dépenses de santé actuelles et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de son décès le 13 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201991_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Une intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'une prothèse totale du genou droit a été programmée et réalisée le 17 septembre 2018.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101659_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B présentait une occlusion sur bride qui a nécessité une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101378_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pris en charge au sein des services de la Polyclinique de l'Adour, il y a subi le 14 décembre 2016 une première intervention chirurgicale, ayant consisté en la réduction de cette fracture avec une ostéosynthèse

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2102765_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'hématome intrarachidien est la conséquence de l'intervention chirurgicale subie par M. E le 26 décembre 2017.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901813_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

H E a subi une intervention de lobo-isthectomie droite le 22 octobre 2009 au CHBA.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'intervention chirurgicale subie par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300061_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce scanner justifiait un traitement immédiat, notamment par embolisation, et en cas d’échec, une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101281_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a été admis à l’hôpital Sainte-Musse de Toulon (CHITS) où il a subi une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103521_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101699_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle soutient que : -à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 mai 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice pour l'évacuation d'un hématome sous-dural chronique de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

chirurgicale de thyroïdectomie totale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale le 17 septembre 2005 à la suite d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier d'Armentières ; - il appartient au tribunal de déterminer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... a été victime d’une atteinte urétérale et d’une infection bactérienne grave suite à l’intervention chirurgicale du 27 mars 2013 pratiquée au centre hospitalier de Firminy en vue de la résection d’

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C... a été victime d’une atteinte urétérale et d’une infection bactérienne grave suite à l’intervention chirurgicale du 27 mars 2013 pratiquée au centre hospitalier de Firminy en vue de la résection d’

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2218980_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, née le 26 avril 2003, dont le diagnostic a mis en évidence une tumeur intramédullaire, a subi une intervention chirurgicale le 13 mars 2015 à l'hôpital Necker à Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301131_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après l'intervention chirurgicale, un scanner abdomino-pelvien a objectivé une dilatation des cavités rénales.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400801_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que : une faute a été commise lors de l’intervention chirurgicale qu’a subie Mme G... à l’hôpital européen Georges-Pompidou le 24 janvier 2019

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901375_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B a subi le 5 avril 2016 une première intervention chirurgicale au centre hospitalier de Bastia, pour la pose d'une prothèse totale de genou droit.

Source officielle

Page 11 sur 18

← PrécédentSuivant →