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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306010_20251001
1 octobre 2025
En ce qui concerne la décision de mettre un terme au mandat de représentant des locataires au conseil d’administration de l’OPH de M.
1ère chambre
DTA_2401691_20250617
17 juin 2025
la décision attaquée.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2401586_20250603
3 juin 2025
Par une décision du 27 octobre 2022, la commission de médiation a rejeté sa demande.
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
Les faits à l’origine de la condamnation prononcée en 2018 ont été commis plus de dix ans avant la décision attaquée.
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Ortial, représentant la SCI LBSP ; - et les observations de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
4ème Chambre
DTA_2003352_20221118
18 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision d'acceptation de sa démission est entachée d'un vice de consentement ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir ; Par des mémoires en défense enregistrés
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304573_20240709
9 juillet 2024
Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2202884_20221014
14 octobre 2022
Le requérant soutient que : - sa requête n'est pas tardive, son recours est recevable ; Sur l'ensemble des décisions : - l'auteur des décisions n'est pas compétent - elles ne sont pas suffisamment
ELOIGNEMENT
DTA_2400241_20240115
15 janvier 2024
Il soutient que : - le signataire des décisions n'était pas compétent ; - elles sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen préalable et sérieux de sa situation ; - la décision
Eloignement urgent
DTA_2402179_20240502
2 mai 2024
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 7. Si le préfet d'Ille-et-Vilaine a notamment fondé sa décision de désigner la Géorgie comme pays de destination de M.
5ème Chambre
DTA_2302996_20251114
14 novembre 2025
, un représentant des organismes uniques bénéficiant d'autorisations de prélèvement de l'eau pour l'irrigation et un représentant des associations de pêche professionnelle. 3° Le collège des représentants
3ème chambre
DTA_2501514_20251112
12 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Nourani, représentant M. C..., et de Me Potterie, substituant Me Rannou, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2101019_20220712
12 juillet 2022
A défaut de proposition commune, ce représentant est tiré au sort par le préfet parmi les personnes proposées ; / -un représentant des communes désigné par l'association des maires du département ou, à
3ème chambre, JU
DTA_2401332_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean ; - les observations de Me Masilu, représentant M.
DTA_2201332_20240708
8 juillet 2024
Selon l'article 6 de ce décret : " Le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque grade ou grade de niveau équivalent défini par la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2512100_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2512101_20260109
8ème chambre
DTA_2402353_20250731
31 juillet 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moscou au motif que M.
DTA_2501372_20250218
18 février 2025
représentait une menace grave pour l'ordre public.
DTA_2508936_20260318
18 mars 2026
B... ne peut être considéré comme représentant, à la date à laquelle l’arrêté en litige a été édicté, une menace pour l’ordre public.
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