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Par une ordonnance du 24 juin 2014, le juge des référés du tribunal, saisi par Mme G B, a ordonné une expertise et désigné le Dr A comme expert, lequel a déposé son rapport le 17 décembre 2014.

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au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; - Mesure n° 5 : entreprendre des travaux de rénovation du centre pénitentiaire existant à savoir notamment : repeindre les murs, sols et plafonds

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, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ".

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