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5 584 résultats pour « date de l'envoi de la lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202282_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202668_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202860_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204143_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201277_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201436_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201850_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104516_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200343_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500380_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501387_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l’autorisation est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408645_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403460_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414434_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403887_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301385_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107424_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du dépôt du déféré (). / La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403618_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403622_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403641_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle

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