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6 661 résultats pour « demande de garantie à l'occasion d'un arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'habitation et bâtiment industriel (THBI), SNEI et Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP) à lui verser la somme de 2 981 413, 68 euros HT, soit 3 577 696,42 euros TTC au titre de la garantie décennale des

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2306490_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108244_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En vertu des dispositions de l'article 3 du même arrêté, la commission de réforme comprend " 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102073_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Cette demande a été rejetée par arrêté du président de cet établissement public de coopération locale du 12 mars 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304890_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

état de ses écritures : 1°) à titre principal, de rejeter les demandes formées à son encontre comme présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203326_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500787_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206748_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 2 mars 2022 dont la requérante demande l'annulation, l'inspectrice du travail a retiré sa décision implicite du 24 février 2022 et autorisé le licenciement de Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206750_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 2 mars 2022 dont la requérante demande l'annulation, l'inspectrice du travail a retiré sa décision implicite du 24 février 2022 et autorisé le licenciement de Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206756_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 2 mars 2022 dont le requérant demande l'annulation, l'inspectrice du travail a retiré sa décision implicite du 24 février 2022 et autorisé le licenciement de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un arrêté du 20 août 2019, l’autorité territoriale a fait droit à cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 4 mars 2022 dont la requérante demande l'annulation, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002209_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme E A, représentée par la SCP Treins, Poulet Vian et Associés, Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205197_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

d'office des arbres, qui est donc susceptible d'intervenir rapidement et sera irrémédiable ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux : - l'arrêté est insuffisamment motivé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308753_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A l'occasion de sa dernière demande de renouvellement, le 6 février 2023, le préfet des Yvelines, par la décision du 28 août 2023 dont il demande l'annulation, a procédé au retrait de sa carte de résident

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900623_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204953_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Sur la demande de provision : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202483_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le requérant n'est pas recevable à mettre en cause, devant le juge administratif, à l'occasion de sa contestation de l'arrêté de suspension de son permis de conduire pris sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007250_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'expert constate également que la société RER a accepté d'exécuter ces travaux alors qu'elle avait connaissance du risque d'inondation ainsi encouru, lequel pouvait occasionner des désordres sur les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106242_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cet accident, pour lequel elle a subi des arrêtés de travail du 28 février au 29 mars 2019 puis du 11 avril au 2 septembre 2019, a été reconnu imputable au service par arrêté de la maire de Rennes du 2

Source officielle

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