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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102746_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il lui a été alors diagnostiqué une plaie face dorsale très superficielle traitée par pansement sans exploration chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503333_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600935_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges de procéder au transfert de son père vers une unité spécialisée, de lui communiquer un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507544_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 février 2021, sur orientation du SAMU du Tarn, elle a été hospitalisée cinq jours au centre hospitalier spécialisé Jamet à Albi, une attaque de panique avec bouffées délirantes ayant été diagnostiquée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101367_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Un bilan clinique a permis de diagnostiquer un syndrome des loges. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302048_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D, qui explique qu'au Kosovo, il avait été diagnostiqué à son épouse une tumeur et qu'elle devait être opérée, alors qu'au vu des premiers examens en France, l'origine de sa maladie n'est pas une tumeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502114_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

fièvre, de vomissements et de diarrhées ; - il a été pris en charge au sein du service des urgences dans la nuit du 15 mai ; un électrocardiogramme a permis de révéler une tachycardie ; - le diagnostic

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106408_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (). 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203808_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Chiffert, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit confiée à un collège d'experts composé d'un spécialiste en gynécologie obstétrique et d'un spécialiste en diagnostic

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

d'une fracture, et les différents déficits fonctionnels ne sont pas justifiés et sont en lien avec l'absence de diagnostic de la fracture.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205946_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le retard pris pour poser le bon diagnostic a ainsi empêché M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301561_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

soutient que : -les docteurs C... et E..., praticiens du centre hospitalier universitaire de Rouen, ont méconnu le secret médical en consultant le dossier médical de son frère pour établir leurs diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315862_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

réalisé par un médecin qui l'a orienté vers le centre hospitalier universitaire d'Angers ; -un bilan neurologique a été réalisé dans cet établissement hospitalier les 20 et 21 janvier 2014 et le diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510737_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que le défaut de diagnostic de la pathologie dont il souffrait est constitutif d’une faute médicale dont le centre hospitalier Alpes Léman est responsable à 70% et que son préjudice justifie

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2300222_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

janvier 2023, postérieurement à la décision attaquée ainsi qu'il a été dit, retient simplement un " retard de langage " et quelques " atypies de comportement " qui ne pourront faire l'objet d'un diagnostic

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le 17 février 2014, une infection sur plaque tibiale a été diagnostiquée et a donné lieu, le lendemain, à une intervention destinée à réaliser un lavage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506784_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

comme expert avec pour mission de : se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500469_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par suite, alors que l’erreur de diagnostic commise par l’AP-HP a privé Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2001652_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2016, elle est transférée au CHRU de Nancy où lui sera diagnostiqué une tétraplégie. Mme C décède en janvier 2018.

Source officielle

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SIREN 438386765Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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OUEST DIAGNOSTICS CAEN

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