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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104364_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106469_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
août 2021, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106470_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519848_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur du 24 octobre 2025 « émis par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509681_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des lots n° 2 " Théâtre, éloquence et cirque ", n° 3 " Arts plastiques et artisanat ", n° 4 " Arts de l'image ", n° 7 " Texte, récit et médias ", n° 13 " Eveil " et n° 15 " Activité ludo-éducative unique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le ponton existant ; sur la parcelle A019, le demandeur loue une maison au frère de son avocat, ce dernier étant lui-même locataire de sa précédente maison ; - le ponton sur pilotis ne sert pas uniquement
Source officielle10ème chambre
DTA_2000932_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient qu'elle a déposé une demande unique de remboursement pour le premier trimestre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes, enfin, de l’article 47 du décret du 30 décembre 2021 visé ci-dessus : « Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : / 1° Est compétent pour constater
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402391_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B C demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301165_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'avocate a également été informée qu'à défaut de réception de cette information avant la clôture de l'instruction, la décision rendue sera uniquement adressée au premier dénommé sur la requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109622_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 2 juin 2021 par lesquelles la direction départementale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, l'unique moyen soulevé par M. A, analysé au point 2, doit être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114317_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise a refusé à la société All Your Dreams, dont il est le gérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100609_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, l'unique moyen soulevé par M. B, analysé au point 2, doit être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100889_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, l'unique moyen soulevé par M. C, analysé au point 2, doit être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103483_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211410_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la mention " Direction générale des finances publiques / DDFIP 95 ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2100763_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215683_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
489 euros, du paiement des taxes d'aménagement mises à sa charge au titre de la construction de la gare d'Aulnay-sous-Bois par les titres de perception émis le 5 mars 2019 et le 4 mars 2020 par la direction
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