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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503443_20250710
10 juillet 2025
des motifs de sécurité et produit à cet effet une convocation au sein du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.
4ème chambre
DTA_2200006_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur général
ELOIGNEMENT
DTA_2511981_20251205
5 décembre 2025
La partie qui justifie de l’avis d’un collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
DTA_2201418_20250227
27 février 2025
B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème Chambre
DTA_2300350_20230421
21 avril 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511093_20250722
22 juillet 2025
par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, statuant sur sa demande d’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer selon les modalités « chirurgie
3ème chambre
DTA_2202740_20230602
2 juin 2023
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
6ème chambre
DTA_2310610_20240328
28 mars 2024
Sa demande doit, dès lors, être rejetée. Sur le surplus des conclusions : 4.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601031_20260320
20 mars 2026
2026, par laquelle l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande d’autorisation d’exercice provisoire prévue à l’article L. 4111-2-1 du code de la santé publique en chirurgie
1ère Chambre
DTA_2407987_20250923
23 septembre 2025
Enfin, En vertu des dispositions citées au point 3, le collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l’intégration, dont l’avis est requis préalablement à la décision du préfet relative
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205573_20250510
10 mai 2025
traitant n'a pas retenu l'accident de vélo de 2016 comme responsable de son accident du travail du 16 juillet 2020, que la consultation du Docteur D C, en chirurgie de la main, soulève aussi la possibilité
1ère chambre
DTA_1801941_20230404
4 avril 2023
être indemnisé à hauteur de 3 000 euros ; - le préjudice d'agrément doit être indemnisé à hauteur de 6 000 euros ; - le préjudice sexuel doit être indemnisé à hauteur de 4 000 euros.
7ème chambre
DTA_2403738_20240924
24 septembre 2024
les soins dont elle bénéficie doivent se poursuivre jusqu'à la fin de sa croissance, dans la mesure où les brûlures graves et profondes dont elle souffre entravent le développement de l'épiderme sur la
DTA_2403739_20240924
soins dont elle bénéficie doivent se poursuivre jusqu'à la fin de sa croissance, dans la mesure où les brûlures graves et profondes dont elle souffre entravent le développement de l'épiderme sur la surface
DTA_2204562_20221027
27 octobre 2022
demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise confiée à un médecin
5e Section - 1re Chambre
DTA_2427344_20250606
6 juin 2025
l'OFII pour s'assurer de l'existence d'un rapport médical du médecin instructeur, de la transmission de ce rapport au collège et de ce que le médecin ayant établi le rapport ne siégeait pas au sein du
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
Une péricardite avec épanchement pleural a été diagnostiquée et a conduit à la réalisation d’une ponction puis d’une chirurgie d’évacuation péricardique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308998_20250908
8 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C...
Chambre 1
DTA_2000657_20221018
18 octobre 2022
médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207507_20230530
30 mai 2023
dans la spécialité de chirurgie pédiatrique.
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