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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506630_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enjoindre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Loiret de prendre, dans les plus brefs délais, toute mesure utile permettant d’assurer immédiatement un contrôle effectif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qu'elle a été victime d'un accident de service dès lors qu'il ressort de l'article L. 3121-2 du code du travail que le temps nécessaire à la restauration doit être considéré comme du temps de travail effectif
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101080_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'intéressée ne produit à la présente instance, aucun élément de nature à prouver sa présence effective sur le territoire français entre mai 2017 et juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509538_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à un avocat, de lui remettre des notifications régulières, de lui permettre la consultation de l’ensemble de son dossier et d’assurer l’accès à un interprète effectivement présent et signataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217279_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié (). ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119031_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
G, a intégré les effectifs de la police nationale en qualité de gardien de la paix le 1er février 1999 et a été promu brigadier de police le 1er juillet 2017.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E, a intégré les effectifs de la police nationale en qualité de gardien de la paix le 1er janvier 2003 et a été promu brigadier de police le 1er juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400854_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En ce qui concerne la décision portant radiation des effectifs : S'agissant de l'urgence : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006479_20250828
28 août 2025
28 août 2025
rémunéré ; le temps de travail effectif prétendument non rémunéré ne doit pas être calculé sur la base de deux heures supplémentaires systématiques pour chacune des gardes effectuées mais au regard du
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301628_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A des effectifs du personnel de la commune pour le même motif. Par la présente requête M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303353_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il soutient que : - lors de sa séparation en juillet 2020, il a continué de résider avec son épouse ; - il avait effectivement la garde de ses deux enfants ; ce n'est qu'à partir de juillet 2021, lorsqu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qu'en outre elle n'a perçu aucune indemnité journalière au titre de ses fonctions d'élue ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'elle n'avait pas exercé de manière effective
Source officielle4ème chambre
DTA_2204614_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pauses, ce qui ne lui est pas imputable ; * les plannings de chaque salariés constituent la pierre angulaire du décompte du temps de travail et permettent de retracer exactement les temps de travail effectifs
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105546_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'allocation de revenu de solidarité active,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101397_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que : le prix d’acquisition effectif des parts sociales permettant de déterminer la plus-value de cession doit correspondre à celui retenu par le service pour l’imposition de l’avantage dont
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106378_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort en effet de la déclaration effectuée par l'ex-compagne du requérant en vue du bénéfice du revenu de solidarité active que leur enfant est à sa charge depuis le 8 mai 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205206_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin a refusé de décompter le temps de décharge d'activité de service sur la base du temps de travail effectif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408870_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, et l'a invité à présenter toutes observations utiles au sujet de ces éléments et de cette question.
Source officielleChambre 2
DTA_2300140_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Une visite intermédiaire est effectuée par un des professionnels de santé mentionnés à l'article 24-1. Ces visites présentent un caractère obligatoire ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
Source officiellePage 11 sur 6943
EFFECTIF CONSEIL
30/07/2026
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EFFECTIF CONSEIL
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
23/07/2026
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EFFECTIF CONSEIL
15/05/2026
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EFFECTIF LOCATION, ADELAIDE, Kévin, Yohan
06/11/2022
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Beneficiaire Effectif
19/03/2020
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