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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
nosocomiales a adressé à Mmes A des protocoles d'indemnisation transactionnelle qu'elles ont rejetés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200418_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... de son intention de lui retirer des jours de congés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502783_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503148_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503152_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500272_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510527_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203140_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Aux termes de l'article L. 3111-5 du code des transports : "" Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le préjudice total s'élève, par conséquent, à la somme de 60 000 euros. La requête a été communiquée au directeur général de l'AP-HP, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203146_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de ne pas renouveler son contrat d'accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216387_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504916_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elles sont motivées. ». 4. L’arrêté du préfet du Var du 22 septembre 2025 obligeant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207049_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
est caractérisée par les difficultés financières induites par ce refus ; - qu'elle remplit tous les critères pour pouvoir bénéficier d'une bourse de transport en matière de transport scolaire des élèves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311550_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ces intentions et orientations d'aménagement qualitatives et quantitatives doivent être interprétées conformément au règlement.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304307_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B de son intention de suspendre ses droits au revenu de solidarité active du fait de l'absence de projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2401110_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502678_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime leur a accordé une aide humaine mutualisée aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500479_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600523_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
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